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Allocations familiales : le calendrier est inadapté à l'âge de l'enfant

Article publié le 05/02/2014 à 13:00

Le calendrier fixant l’attribution des allocations familiales engendre des inégalités de niveau de vie dans les foyers français en fonction du mois de naissance de l’enfant. C’est ce que révèle une étude de la Cnaf.

Allocations familiales : le calendrier est inadapté à l'âge de l'enfant

Un calendrier source d’inégalités

La caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) s’est interrogée récemment sur l’impact du mois de naissance d’une enfant sur les montants et modalités des allocations familiales perçues, par la famille, pour cet enfant.

Dans les faits, le calendrier fisco-social qui fixe entre autres les dates d’attribution de ces allocations serait inadapté.

Pour les impôts, la Cnaf explique que « les enfants nés une année civile donnée (entre le 1er janvier et le 31 décembre) sont pris en compte fiscalement au début de l’année civile suivante, quel que soit leur mois de naissance ».

En ce qui concerne les allocations liées à l’accueil du jeune enfant, c’est l’âge de l’enfant qui est pris en compte en non la date d’entrée à l’école. Par exemple, pour le complément de libre choix d’activité (CLCA), destiné aux parents qui réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant, le versement s’arrête aux 3 ans de l’enfant ; alors qu’il peut ne rentrer à l’école que plusieurs mois après puisque les rentrées échelonnées n’existent pas.

Exemples de différences de niveaux de vie liées au mois de naissance

Selon la Cnaf, des différences de « niveaux de vie » peuvent ainsi apparaitre dans les familles. Quatre cas types de familles sont définis dans l’étude. Pour chaque cas, la Cnaf mesure la différence de niveau de vie suivant le mois de naissance de l’enfant, avec, pour référence, une naissance au mois de janvier.

  • dans une famille avec 2 enfants dont le benjamin est gardé par sa mère avec le CLCA à taux plein, le niveau de vie est en hausse de 7 % si l’enfant est né en juin et de 13 % s’il est né en décembre ;
  • dans une famille avec 2 enfants dont le benjamin est gardé par sa mère avec le CLCA à taux plein jusqu’à ces 3 ans puis par une assistante maternelle agrée, le niveau de vie est en hausse de 3 % si l’enfant est né en juin, alors qu’il augmente de 6 % s’il est né en décembre ;
  • dans une famille avec 2 enfants dont le benjamin est gardé par une assistante maternelle agrée, le niveau de vie augmente de 2 % si l’enfant est né en juin contre 4 % pour une naissance en décembre ;
  • dans une famille avec 2 enfants dont le benjamin est accueilli en crèche collective, le niveau de vie de la famille est en hausse de 1 % pour une naissance au mois de juin contre 3 % si l’enfant est né en décembre.

Pour aller plus loin : l'étude en PDF

(Image : Flickr - Kitt Walker/CC-by-nd-2.0)

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