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Quels justificatifs présenter pour la prime à la naissance ?

Mise à jour le 30/03/2012 à 13:45

Les justificatifs à fournir pour la prime à la naissance dépendent de la situation du demandeur. S'il n'est pas allocataire, il doit remplir des formulaires de déclaration de situation et de ressources (formulaires Cerfa n° 11423*05 et n°10397*13). Une déclaration de grossesse ou d'autres justificatifs d'adoption sont demandés le cas échéant.

CAF

Enfants et famille

Comme pour toute allocation, la prime à la naissance, nécessite que vous envoyer différents justificatifs à votre CAF. Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir en plus un formulaire de déclaration de ressources (Cerfa n°11423*05) ainsi qu'un formulaire de déclaration de revenu (Cerfa n°10397*13). Ces formulaires sont disponibles sur Internet et à votre caisse d'allocations familiales.

Si vous attendez un enfant

Vous devez en plus fournir une déclaration de grossesse à votre CAF. Pour rappel, cette déclaration est obligatoire même si vous ne désirez pas recevoir la prime à la naissance.

Si vous adoptez ou accueillez un enfant en vue de l'adopter

Vous devez alors fournir une copie du jugement d'adoption ou une attestation du service d'aide sociale à l'enfance ou de l'organisme autorisé, précisant la date de placement de l'enfant et le nom de la famille d'accueil. Si l'enfant vient de l'étranger, d'autres documents vous seront demandés :

  • une copie du passeport ou du visa de l'enfant sur lequel apparaît la mention de mission d'adoption internationale (MIA) ;
  • une copie de l'agrément de l'aide sociale à l'enfance.
  • une copie de la décision de l'autorité étrangère compétente ainsi que sa traduction en français.