Le dernier communiqué du ministère des affaires sociales et de la santé, daté du 9 avril 2013, rend publics les derniers chiffres du solde du régime général de la sécurité sociale.
Pour l’année 2012, ce solde s’établit à -13,3 milliards d’euros contre -17,4 milliards en 2011.
Malgré la dégradation du contexte économique qui se poursuit, le déficit du régime général pour 2012 se réduit de 4,1 milliards d’euros par rapport à 2011 et s’établit de fait au niveau prévu par la dernière loi de financement de la sécurité sociale.
La réduction du déficit de la sécurité sociale touche essentiellement les branches maladie et vieillesse.
Le déficit de la branche maladie, passe de 8,6 milliards d’euros en 2011 à 5,9 milliards en 2012. Une amélioration qui s’explique essentiellement par une meilleure maîtrise des dépenses d’assurance maladie.
Ainsi, l’exécution de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2012 est inférieure de 0,9 milliard d’euros à l’objectif initial fixé dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
La branche vieillesse de son coté voit son déficit passer de 6 milliards en 2011 à 4,8 milliards en 2012. Elle bénéficie d’une progression moins importante de ses dépenses ainsi que des transferts du Fonds Solidarité Vieillesse (FSV) au titre de la prise en charge des cotisations retraite des chômeurs par le fond de solidarité vieillesse.
Par contre, la situation du FSV se dégrade de 0,7 milliard entre 2011 et 2012. Les soldes des branches famille et accidents du travail sont plutôt stables.
Selon le communiqué du ministère : « ce résultat reprend les comptes arrêtés par les caisses au 31 mars, transmis à la Cour des comptes (…). La version définitive qui sera approuvée par le Parlement pourra tenir compte des ajustements comptables éventuellement demandés par la Cour ».
