Après de nombreux amendement proposés par le Sénat et la saisine du Conseil constitutionnel, le 15 décembre dernier le texte de loi relatif au budget de la sécurité sociale pour l’année 2012 a été publié ce jeudi 22 décembre au Journal Officiel (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012).
Au final, la version adoptée est assez proche de celle proposée initialement par l’Assemblée nationale en septembre dernier. Les seuls véritables changement par rapport au projet initial réside dans la prise en compte du deuxième plan d’austérité du gouvernement Fillon.
Ainsi, les plus grands éléments de désaccords entre les députés et sénateurs ont été validés comme par exemple :
Au total, seuls 7 articles sur les 129 du texte de loi ont été invalidés par le conseil constitutionnel (Décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011), il s’agit des articles 41, 46, 50 ,51, 64, 69, 11, et 113.
Avec ce texte, le gouvernement souhaite ainsi réduire le creusement de la dette publique , très fortement alimenté par les dépenses sociales chaque année. Avec ce budget 2012, les ministres pensent pouvoir limiter la progression de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à + 2,5 %.
