Table des matières
- Comment accéder à l'allocation aux adultes handicapés ?
- Qu'est ce que l'allocation aux adultes handicapés ?
- Quel est le montant de l'AAH ?
- Quels sont les justificatifs à apporter pour l'AAH ?
- Comment accéder à l'AEEH ?
- Qu'est ce que l'AEEH ?
- Quel est le montant de l'AEEH ?
- Quels sont les justificatifs à apporter pour l'AEEH ?
- Qu'est ce que l'allocation de parent isolé ?
- Qu'est ce que la prime de retour à l'emploi ?
Comment accéder à l'allocation aux adultes handicapés ?
Pour accéder à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), il faut retirer un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son don domicile. Le dossier complété doit ensuite être déposé à la MDPH, par courrier ou en main propre.
Si votre situation correspond aux conditions d'obtentions de l'AAH, vous devez, pour en bénéficier, retirer un dossier auprès de votre maison départementale des personnes handicapées. Ce dossier comprend une fiche d'identification ainsi qu'un formulaire de demande. Une fois votre dossier complété, daté et signé, vous devez le retourner à votre MDPH.
Le formulaire de demande
Il s'agit du formulaire Cerfa n°13788*01, commun à toutes les demandes faites auprès de la MDPH (AEEH, carte d'invalidité, AAH etc.). Pour une demande D'AAH, vous devez remplir :
- la partie A réservée aux informations personnelles ;
- éventuellement la partie B dans laquelle vous pouvez formuler vos attentes et besoins particuliers ;
- la partie H, réservée à la demande d'AAH et son complément.
Le certificat médical
Vous devez joindre à votre demande un certificat médical datant de moins de 3 mois, présent dans le dossier ou téléchargeable sous le numéro Cerfa n°13878*01.
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Qu'est ce que l'allocation aux adultes handicapés ?
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH est une allocation destinée aux adultes atteints de handicap et aux ressources modestes. Cette aide dépend des ressources des années précédentes, ainsi que de l'activité professionnelle exercée.
L'allocation aux adultes handicapées est réserves aux adultes handicapés de nationalité française, ressortissants d'un pays membre de l'Espace économique Européen (EEE), ou ressortissant d'un autre pays et en situation régulière en France. L'AAH ne peut être délivrée si vos ressources annuelles pour l'année 2010 (jusqu'au 31/08/2012) dépassent 9119,76 € si vous êtes seul et 18239,52 € si vous êtes en couple. Pour chaque enfant à votre charge, ce plafond est augmenté de 4559,88 €. Vous devez également :
- présenter un taux d'incapacité d'au moins 80 %
- ou présenter un taux d'incapacité d'au moins 50%, avoir moins de 60 ans et avoir une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
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Quel est le montant de l'AAH ?
Le montant de l'AAH est calculé en fonction des ressources de l'année 2014 et de l'activité professionnelle exercée. Le montant maximum de l'AAH est fixé à 790,18 € depuis le 01/09/2013. Sous certaines conditions, un complément de ressources ou une majoration pour la vie autonome peut être versée.
Selon votre situation le montant de votre AAH va varier. Ainsi selon votre situation familiale et professionnelle, si vous êtes hospitalisé ou admis en Maison d’accueil spécialisée vous ne percevrez peut-être pas le maximum mensuel de l'AAH. De même, Si vous touchez une pension d'invalidité, de retraite ou une rente d'accident du travail, vous recevrez la différence entre le montant maximum de l'AAH et celui de votre pension. Ce maximum est fixé 790,18 € par mois pour une personne handicapée depuis le 1er septembre 2013.
Si vous exercez une activité professionnelle
Si vous êtes salarié ou assimilé en milieu ordinaire de travail, ou travailleur indépendant, le montant de votre AAH est calculé trimestriellement en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint, concubin, ou pacsé. Si vous exercez une activité en établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), le montant de votre AAH est calculé selon vos revenus par la CAF, mais de manière différente.
Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle
Le montant de votre AAH est calculé en fonction de votre déclaration des ressources déclarées pour 2012. À défaut de ressources en 2012, vous percevez le montant maximum de l'AAH.
Les compléments d'AAH
SI vous présentez un taux d'incapacité d'au moins 80 % et que vous bénéficiez de l'AAH à taux plein ou en complément d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail, vous pouvez prétendre à deux types de complément : le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome.
Le complément de ressources
Fixé à 179,31 € par mois, il peut vous être attribué par la Cdaph si vous avez moins de 60 ans et une capacité de travail inférieure à 5 %; que vous n'avez pas perçu de revenus professionnels depuis au moins un an, que vous n'exercez pas d'activité professionnelle et que vous disposez d'un logement indépendant.
La majoration pour la vie autonome
Fixée à 104,77 € par mois, elle vous est versée automatiquement si vous n'exercez pas d'activité professionnelle et que vous disposez d'un logement indépendant pour lequel vous bénéficiez d'une aide au logement.
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Quels sont les justificatifs à apporter pour l'AAH ?
Pour votre demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), plusieurs justificatifs sont demandés en plus du formulaire de demande, essentiellement des photocopies de pièce d'identité, ainsi qu'un certificat médical datant de moins de 3 mois.
Les pièces justificatives à joindre à votre dossier sont annoncées à la fin de votre formulaire de demande auprès de la MDPH (Cerfa n°13788*01). Ainsi vous devez présenter:
- un certificat médical daté de moins de 3 mois (formulaire Cerfa n°13878*01) ;
- une photocopie d’un justificatif de domicile (pour les adultes) ;
- une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et, le cas échéant, de son représentant légal (Pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France).
Dans certains cas, d'autres justificatifs (une attestation de jugement en protection juridique par exemple) pourront vous être demandés par la MDPH ou la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
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Comment accéder à l'AEEH ?
Pour accéder à l'AEEH, il faut retirer un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son don domicile. Le dossier complété doit ensuite être déposé à la MDPH, par courrier ou en main propre.
Si votre situation correspond aux conditions d'obtentions de l'AEEH, vous devez, pour en bénéficier, retirer un dossier auprès de votre maison départementale des personnes handicapées. Ce dossier comprend une fiche d'identification ainsi qu'un formulaire de demande. Une fois votre dossier complété, daté et signé, vous devez le retourner à votre MDPH.
Le formulaire de demande
Ce formulaire numéroté Cerfa n°13788*01 est commun à toutes les demandes faites auprès de la MDPH (AEEH, carte d'invalidité, AAH etc.). Pour une demande D'AEEH, vous devez remplir uniquement :
- la partie A réservée aux informations personnelles ;
- éventuellement la partie B dans laquelle vous pouvez formuler vos attentes et besoins particuliers ;
- la partie C réservée à la demande AEEH, et à son complément.
Le certificat médical
Vous devez joindre à votre demande un certificat médical datant de moins de 3 mois, présent dans le dossier ou téléchargeable sous le numéro Cerfa n°13878*01.
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Qu'est ce que l'AEEH ?
L'AEEH ou allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une allocation destinée à l'éducation d'un enfant handicapé de moins de 20 ans. L'allocation peut être attribuée selon le taux d'incapacité de l'enfant, apprécié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph).
Si vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à votre charge, vous avez peut-être droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Cette allocation est destinée vous aider dans l'éducation et l'apport de soins de votre enfant. L'allocation est soumise à l'avis de la Cdaph. En effet, c'est la Cdaph qui évalue le taux d'incapacité de votre enfant. C'est également la CDAPH qui valide l'attribution de votre AEEH, d'un possible complément et la durée de versement de ces aides.
Les conditions d'attributions
Pour recevoir l'AEEH, l'enfant handicapé doit :
- avoir moins de 20 ans
- être à votre charge
- avoir une incapacité d'au moins 70 %
- ou avoir une incapacité comprise entre 50 % et 80 %, et fréquenter un établissement spécialisé ou nécessiter un recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile.
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Quel est le montant de l'AEEH ?
Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) a été fixé 129,99 € par mois et par enfant. Ce montant, valable jusqu'au 31/03/15, peut être majoré par un complément accordé par la Cdaph. Sous certaines conditions, les parents isolés peuvent également percevoir une majoration de leur allocation.
Si vous bénéficiez de l'AEEH, votre montant d'allocation s'élève au minimum à 129,99 € par mois et par enfant. Ce montant de base est fixé jusqu'au 31 mars 2013. Si vous avez arrêté ou réduit votre activité professionnelle ou que vous embauchez une tierce personne rémunérée, la Cdaph peut vous accorder un complément ou une majoration.
Le complément
En fonction de votre situation et du coût du handicap de votre enfant, vous pouvez percevoir un complément allant de la 1ère à la 6ème catégorie. Les montants du complément s'élèvent à :
- 97,49 € en 1ère catégorie ;
- 264,04 € en 2ème catégorie ;
- 373,71 € en 3ème catégorie ;
- 579,13 € en 4ème catégorie ;
- 740,16 € en 5ème catégorie ;
- 1103,08 € en 6ème catégorie.
La majoration de parent isolé
Si vous êtes un parent isolé , et que vous avez arrêté ou réduit votre activité professionnelle ou que vous embauchez une tierce personne rémunérée, vous pouvez percevoir une majoration basée sur les mêmes critères que le complément mais uniquement à partir de la 2ème catégorie; elle s'élève ainsi à :
- 52,81 € en 2ème catégorie ;
- 73,12 € en 3ème catégorie ;
- 231,54 € en 4ème catégorie ;
- 296,53 € en 5ème catégorie ;
- 434,64 € en 6ème catégorie.
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Quels sont les justificatifs à apporter pour l'AEEH ?
Pour votre demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, plusieurs justificatifs sont demandés en plus du formulaire de demande, surtout des photocopies de pièce d'identité, ainsi qu'un certificat médical datant de moins de 3 mois.
Les pièces justificatives à joindre à votre dossier sont annoncées à la fin de votre formulaire de demande auprès de la MDPH (Cerfa n°13788*01). Ainsi vous devez présenter:
- un certificat médical daté de moins de 3 mois (formulaire Cerfa n°13878*01) ;
- une photocopie d’un justificatif de domicile (pour les adultes) ;
- une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et, le cas échéant, de son représentant légal (Pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France).
Dans des cas particuliers, d'autres justificatifs (une attestation de jugement en protection juridique par exemple) pourront vous être demandés par la MDPH ou la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
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Qu'est ce que l'allocation de parent isolé ?
L'allocation de parent isolé (API) était une allocation anciennement versée par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elle était destinée certaines familles monoparentales à faibles ressources. Elle est remplacée par le revenu de solidarité active (RSA) depuis le 1er juin 2009.
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Qu'est ce que la prime de retour à l'emploi ?
La prime de retour à l'emploi est une aide ponctuelle anciennement versée par la CAF. Elle était servie au titre du RMI et de l'API, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ayant débuté ou repris une activité professionnelle, sous certaines conditions. Elle n'existe plus depuis le 1er janvier 2011.
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