L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut bénéficier à tout parent d’un enfant âgé de moins de 20 ans en situation de handicap, sans condition de ressources.
Sous réserve d’en remplir les critères d’attribution, qui tiennent compte de la situation de l’enfant, les parents se voient ainsi allouer une aide financière visant à compenser une partie des dépenses liées à son handicap. La durée du versement et le montant de l’allocation varient selon les cas.
L’AEEH, qu’est-ce que c’est ?
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ou AEEH, est une prestation familiale prenant la forme d’une aide financière versée par la CAF aux parents ayant un enfant à charge en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenus.
Le foyer bénéficie ainsi d’une prise en charge des dépenses liées au handicap de l’enfant, plus ou moins importante en fonction de son niveau de handicap tel que déterminé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Quelles sont les conditions requises pour percevoir l’AEEH ?
Pour que le parent allocataire puisse prétendre au versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, il est nécessaire que l’enfant remplisse l’ensemble des conditions suivantes :
- Résider en France de manière permanente ;
- Être âgé de moins de 20 ans ;
- Ne pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par le département, l’État ou l’assurance maladie ;
- Ne pas toucher de revenus professionnels d’un montant supérieur à 55 % du SMIC mensuel brut (960,96 €).
Comment est calculé le montant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ?
Le montant de l’AEEH se compose d’une allocation de base fixée à 142,70 € qui peut être augmentée d’un complément AEEH si le niveau de handicap de l’enfant le justifie. C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui évalue la situation de l’enfant et détermine le niveau de handicap auquel il correspond.
Le montant de l’AEEH avec complément tient compte de plusieurs paramètres :
- Le nombre d’heures hebdomadaires effectuées par la personne éventuellement embauchée ;
- Le niveau de handicap de l’enfant ;
- Le montant des dépenses mensuelles nécessaires aux soins.
Le parent isolé bénéficie également d’une majoration spécifique en plus du complément AEEH. Cependant, celle-ci ne s’applique pas lorsque l’état de santé de l’enfant relève du 1er niveau de handicap.
Les 6 niveaux de handicap
La CDAPH définit 6 catégories de handicap en fonction du niveau de dépenses supplémentaires requises et de l’accompagnement humain nécessaire au suivi de l’enfant :
| Niveau de handicap | Critères |
|---|---|
| Niveau 1 | Dépenses mensuelles de 249,72 € minimum |
| Niveau 2 | Critères alternatifs :
|
En cas d’embauche d’une tierce personne
| Niveau de handicap | Nombre d’heures hebdomadaires | AEEH avec complément | AEEH avec complément et majoration |
|---|---|---|---|
| Niveau 2 | 8 heures | 432,55 € | 490,52 € |
| Niveau 3 | 20 heures ; 8 heures en cas de dépenses mensuelles d’au moins 263,10 €. |
552,95 € | 633,22 € |
| Niveau 4 | Temps plein ; 20 heures en cas de dépenses mensuelles d’au moins 368,20 € ; 8 heures en cas de dépenses mensuelles d’au moins 488,61 €. |
778,46 € | 1 032,64 € |
| Niveau 5 | Temps plein en cas de dépenses mensuelles d’au moins 319,46 € | 955,23 € | 1 280,76 € |
| Niveau 6 | Temps plein en cas de contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge des parents | 1 353,60 € | 1 830,75 € |
En cas de réduction ou de cessation d’activité pour s’occuper de l’enfant
| Niveau de handicap | Temps de travail effectué | AEEH avec complément | AEEH avec complément et majoration |
|---|---|---|---|
| Niveau 2 | Réduction de 20 % du temps de travail | 432,55 € | 490,52 € |
| Niveau 3 | Réduction de moitié du temps de travail ; Réduction de 20 % du temps de travail en cas de dépenses mensuelles d’au moins 263,10 €. |
552,95 € | 633,22 € |
| Niveau 4 | Cessation complète de l’activité ; Réduction de moitié du temps de travail en cas de dépenses mensuelles d’au moins 368,20 € ; Réduction de 20 % du temps de travail en cas de dépenses mensuelles d’au moins 488,61 €. |
778,46 € | 1 032,64 € |
| Niveau 5 | Cessation complète de l’activité en cas de dépenses mensuelles d’au moins 319,46 €. | 955,23 € | 1 280,76 € |
| Niveau 6 | Cessation complète de l’activité en cas de contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge des parents. | 1 353,60 € | 1 830,75 € |
En présence d’un coût mensuel supplémentaire sans embauche ni réduction ou cessation d’activité
| Niveau de handicap | Montant minimum de dépenses mensuelles requis | AEEH avec complément | AEEH avec complément et majoration |
|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Au moins 249,72 € | 249,72 € | — |
| Niveau 2 | Au moins 432,55 € | 432,55 € | 490,52 € |
| Niveau 3 | Au moins 552,95 € | 552,95 € | 633,22 € |
| Niveau 4 | Au moins 748,46 € | 778,46 € | 1 032,64 € |
Comment toucher l’AEEH ?
Le versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé n’est pas automatique.
Pour l’obtenir, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande de prestations Handicap (Cerfa n°15692*01) et de l’adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) compétente avec l’ensemble des justificatifs requis :
- Certificat médical daté de moins de 1 an ;
- Copie d’un justificatif d’identité ;
- Copie d’un justificatif de domicile ;
- Le cas échéant, attestation de jugement en protection juridique lorsque l’allocataire est sous protection juridique.
Selon les départements, la démarche peut être réalisée en ligne via un téléservice gratuit, ou par courrier.
La CDAPH compétente doit par la suite communiquer sa réponse quant au niveau de handicap de l’enfant et à la recevabilité de la demande dans un délai de 4 mois. Au-delà, celle-ci est réputée rejetée.
En attendant la réponse de la CDAPH, le parent allocataire peut solliciter auprès de la CAF le versement de l’AJPP.
Quelles sont les modalités de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ?
Il est important pour le parent allocataire de connaître toutes les modalités de versement de l’AEEH pour faire valoir l’ensemble de ses droits en fonction des situations.
La durée et la fréquence du versement
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est versée tous les mois.
La durée de son versement, quant à elle, varie selon le taux d’incapacité de l’enfant et son état de santé :
- Lorsque le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 80 % : le parent allocataire peut bénéficier de l’AEEH pour 2 à 5 ans ;
- Lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 % : si l’état de santé de l’enfant peut potentiellement s’améliorer, l’allocation est versée pour 3 à 5 ans. Dans le cas contraire, s’il reste stable ou aggravé, le versement se fait jusqu’aux 20 ans de l’enfant ou jusqu’à ce qu’il bénéficie de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Le réexamen de la situation de l’enfant
Il est possible que la décision d’attribution de l’AEEH par la CDAPH s’accompagne du prononcé de mesures particulières d’éducation et soins pour l’enfant.
Dans ce cas, le montant de l’AEEH fait l’objet d’un réexamen par la commission dans un délai de 2 ans maximum.
Le cumul de l’AEEH avec d’autres prestations
Il est possible de cumuler l’AEEH avec :
- L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) sauf en cas de versement du complément d’AEEH et de la majoration parent isolé ;
- La prestation de compensation du handicap (PCH) sauf en cas de versement du complément d’AEEH et de la majoration parent isolé.
La CDAPH propose un accompagnement au parent allocataire pour l’aider dans son choix de cumul de l’AEEH avec les éléments de la PCH. La proposition de plan contenant une comparaison chiffrée des différentes aides peut lui être communiquée par courrier.
L’AEEH n’est également pas incompatible avec les autres prestations familiales dès lors que le parent allocataire en remplit les critères d’attribution, incluant :
- La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- L’allocation de soutien familial (ASF) ;
- Les allocations familiales (AF) ;
- Le complément familial (CF) ;
- Le service public des pensions alimentaires.
En cas de décès de l’enfant
À la suite du décès de l’enfant, le parent allocataire continue à bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour les trois mois suivants. Il a également droit à une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant. Le versement de cette aide par la CAF est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.
Questions liées
- Quels sont les justificatifs à apporter pour l'AEEH ?
- Quel est le montant de l'AEEH ?
- Comment accéder à l'AEEH ?