Complément familial

Le complément familial bénéficie aux familles nombreuses comptant au moins trois enfants à charge âgés de plus de 3 ans, et jusqu’à leurs 21 ans révolus. En 2020, elles étaient d’1,7 million en France selon l’Insee.

Cette prestation familiale, cumulée avec d’autres aides telles que les allocations familiales ou l’allocation de soutien familial (ASF), constitue un soutien financier aux foyers disposant de ressources limitées. Les allocataires qui en remplissent les conditions d’attribution perçoivent une aide financière modulée en fonction de leurs ressources, précieuse pour l’éducation et l’entretien des enfants.

Le complément familial, qu’est-ce que c’est ?

Le complément familial se définit comme une aide financière de la CAF versée forfaitairement aux familles nombreuses dont les ressources sont insuffisantes pour garantir les meilleures conditions d’éducation et d’entretien des enfants.

Il s’agit d’une prestation familiale à distinguer d’autres aides, comme les allocations familiales notamment. En effet, tandis que les allocations familiales sont versées indistinctement à tout foyer en fonction de ses revenus, le complément familial bénéficie exclusivement aux familles nombreuses les plus démunies. À ce titre, son attribution est soumise à des conditions de ressources.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du complément familial ?

Pour percevoir le complément familial, le foyer allocataire doit impérativement remplir plusieurs conditions :

• Résider en France ;
• Compter au moins 3 enfants à charge de 3 à 21 ans ;
• Percevoir des revenus annuels inférieurs à certains plafonds.

Résider en France

À l’instar des autres prestations attribuées par la CAF, le foyer allocataire doit impérativement résider sur le territoire français pour prétendre au complément familial.

Quelle que soit la nationalité des parents, la famille doit être établie en France de manière régulière, ou au minimum y séjourner 6 mois dans l’année, pas nécessairement consécutifs. Les séjours à l’étranger doivent se limiter à 3 mois par an, le versement de l’aide étant suspendu dans le cas contraire.

Avoir 3 enfants à charge

Le complément familial bénéficie aux familles nombreuses comptant au moins 3 enfants à charge, dont l’âge est compris entre 3 ans et 21 ans.

Un enfant est considéré comme étant à charge lorsque le foyer supporte à titre principal les frais liés à l’éducation et à la vie quotidienne de l’enfant de manière effective et permanente.

Cette relation n'implique pas nécessairement de lien de filiation : C'est donc la personne ou le service (l'aide sociale à l'enfance notamment) investi de sa prise en charge qui perçoit le complément familial.

Un enfant n’est plus considéré comme étant à charge pour le foyer :

• Lorsqu’il bénéficie lui-même des aides de la CAF (aide personnalisée au logement…) ;
• Lorsqu’il perçoit une rémunération nette supérieure à 55 % du SMIC pour 169 heures de travail mensuelles, soit 1 047,55 € conformément aux chiffres en vigueur.

Respecter les plafonds de ressources

Pour percevoir le complément familial, les revenus annuels du foyer pour l’année N-2 doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources. Ce seuil varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge.

Pour rappel, un couple est considéré comme percevant deux revenus lorsque chacun touche des revenus professionnels d’au minimum 5 594 € par an.

Quel est le montant du complément familial ?

Le montant du complément familial attribué au foyer varie en fonction du nombre d’enfants à charge, et diffère également pour un couple et pour un parent isolé. La CAF tient compte de son niveau de ressources annuelles pour définir la somme forfaitaire qui lui sera allouée.

Si le foyer dépasse légèrement le plafond qui lui est applicable au vu de sa situation, il peut bénéficier d’une allocation différentielle. Elle correspond à la différence entre ses ressources annuelles et le plafond dépassé qui ne doit pas excéder 12 fois le montant dû par mois.

Pour un couple à 2 revenus

    <td>De 24 362 € à 48 714 €
    </td>
    <td>184,81 €
    </td>
</tr>
<tr>
    <td>4 enfants
    </td>
    <td>Jusqu’à 27 680 €
    </td>
    <td>277,23 €
    </td>
</tr>
<tr>
		        <td>4 enfants
    </td>
    <td>De 27 680 € à 55 351 €
    </td>
    <td>184,81 €
    </td>
</tr>
</tbody>

Pour un couple à un seul revenu

Pour un parent isolé

Comment toucher le complément familial ?

Le versement du complément familial est en principe automatique et ne requiert aucune démarche particulière de la part du foyer allocataire. En effet, la CAF obtient directement des services fiscaux les informations nécessaires à son attribution.

Cependant, si le foyer n’est pas encore allocataire, il doit impérativement transmettre à la CAF compétente un formulaire de déclaration de situation (Cerfa n°11423*06) dûment complété.

Le complément familial est attribué aux foyers éligibles dès le premier mois suivant l’anniversaire des 3 ans du plus jeune enfant de la famille. Son versement s’arrête toutefois lorsque le foyer compte moins de 3 enfants âgés de moins de 21 ans à charge.

Il cesse également à la suite de la naissance d’un nouvel enfant à charge jusqu’à ses 3 ans.

Peut-on cumuler le complément familial avec d’autres prestations de la CAF ?

Il est possible pour une famille de cumuler le complément familial avec d’autres prestations dès lors que les conditions d’attribution en sont remplies, notamment :

• Les allocations familiales (AF) ;
• L’allocation de soutien familial (ASF) ;
• La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
• Le service public des pensions alimentaires ;
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• L’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

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