L’allocation de soutien familial (ASF) bénéficie à 813 000 familles en France en 2020 selon les chiffres de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Leur nombre augmente de 1,2 % par rapport à 2019.
Cette prestation familiale vise à compenser l’aide du ou des parents dont l’enfant à la charge du foyer est privé. Elle concerne ainsi les familles monoparentales, mais également celles qui recueillent un enfant privé de l’aide de ses deux parents.
L’allocation de soutien familial, qu’est-ce que c’est ?
L’allocation de soutien familial, ou ASF, est une aide financière forfaitaire versée à un foyer allocataire qui a à sa charge un enfant privé de l’aide d’un de ses parents ou de ses deux parents.
Pour les familles monoparentales concernées, il peut s’agir :
- D’un substitut à la pension alimentaire en attendant sa fixation par le juge à la suite d’une séparation ;
- D’un complément de la pension alimentaire si son montant est insuffisant.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASF ?
L’allocation de soutien familial est versée sans condition de revenus. Dans les faits, elle concerne toutefois principalement les foyers à faibles revenus : selon les chiffres de l’Insee, 41 % des enfants mineurs qui vivent en famille monoparentale sont pauvres. Ce chiffre atteint 77 % lorsque le parent qui l’élève est privé d’emploi.
Pour bénéficier de l’ASF, certaines conditions d’attribution doivent être réunies :
- Résider en France ;
- Vivre seul ;
- Avoir au moins un enfant à charge sans l’aide de l’autre parent ou des deux parents.
Résider en France
À l’instar des autres prestations versées par la CAF, l’ASF ne tient pas compte de la nationalité de l’allocataire, mais de son lieu de résidence. Ainsi, elle est versée indistinctement aux ressortissants étrangers, européens ou français qui y sont éligibles dès lors que leur résidence habituelle est établie sur le sol français.
Cette condition implique notamment de résider en France pendant au moins 6 mois, de manière consécutive ou non, l’année de versement de la prestation.
Vivre seul
L’allocation de soutien familial est versée aux parents qui élèvent seuls un enfant, à la suite d’une séparation notamment.
À ce titre, la composition du foyer constitue un critère d’attribution central : l’allocataire qui se déclare en couple auprès de la CAF ne pourra pas en bénéficier.
Avoir au moins un enfant à charge sans l’aide d’un ou des deux parents
L’ASF se destine aux familles monoparentales, et implique inévitablement que son bénéficiaire ait au minimum un enfant à sa charge sans l’aide du ou des parents pour son entretien. L’autre parent doit avoir cessé toute participation à l’éducation et à l’entretien de l’enfant depuis au moins 1 mois.
Il est ainsi possible de bénéficier de l’allocation de soutien familial dans les cas suivants :
- L’autre parent est décédé ;
- L’autre parent n’a pas reconnu l’enfant ;
- L’autre parent n’est pas tenu de verser une pension alimentaire : l’allocation de soutien familial est versée pour 4 mois seulement. Passé ce délai, il est nécessaire d’obtenir du juge aux affaires familiales la fixation d’une pension alimentaire, au moyen d’une action en révision de la décision existante de non fixation d’une pension le cas échéant ;
- L’autre parent ne peut pas payer la pension alimentaire qui a été fixée : le versement de l’ASF est assuré en fonction de la situation de l’autre parent, qui ne doit pas lui permettre d’assurer son obligation d’entretien de l’enfant ;
- L’autre parent paye une pension alimentaire inférieure à 187,24 € : l’allocation de soutien familial est versée en complément de la pension alimentaire lui permettant d’atteindre ce seuil. On parle alors d’ASF différentielle. À l’inverse, si le montant de la pension alimentaire dépasse ce seuil, le parent allocataire ne peut y prétendre ;
- L’autre parent ne paie pas, ou alors seulement en partie, la pension alimentaire normalement fixée : le montant versé s’analyse comme une avance sur la pension alimentaire. La CAF met alors en oeuvre des actions à l’encontre du parent défaillant pour obtenir le versement complet de la pension due, au moyen d’une procédure de recouvrement notamment :
- L’enfant est recueilli par un tiers et ne bénéficie de l’aide d’aucun des parents ou d’un seul des parents.
Le cas particulier des violences intrafamiliales : Le parent allocataire qui dispose d'une preuve officielle de violences de la part de l'autre parent à son encontre ou sur l'enfant peut prétendre à l'allocation de soutien familial sans conditions. La CAF peut l'accompagner dans les démarches nécessaires à l'obtention ou au recouvrement de la pension alimentaire, mais également les cesser à sa demande.
Quel est le montant de l’allocation de soutien familial ?
Le parent allocataire qui bénéficie de l’allocation de soutien familial perçoit une somme forfaitaire pour chaque enfant à sa charge, à compter du mois suivant la séparation des parents.
Le montant versé varie toutefois selon sa situation.
Sans pension alimentaire : le montant complet de l’ASF
Si le parent allocataire ne touche pas de pension alimentaire, quelle qu’en soit la raison, il perçoit le montant complet de l’allocation de soutien familial qui s’élève à 187,24 € par enfant et par mois.
Avec une pension alimentaire inférieure à 187,24 € par mois : l’ASF différentielle
Lorsque le parent allocataire touche une pension alimentaire inférieure à 187,24 € par mois, il peut prétendre sous conditions à l’allocation de soutien familial différentielle.
Il s’agit d’un complément à la pension alimentaire versée mensuellement de façon à atteindre le montant forfaitaire de l’ASF complète. La CAF verse alors au parent allocataire une somme correspondant à la différence entre l’ASF complète et la pension alimentaire versée, qui ne doit pas être inférieure à 15 €.
Le parent perçoit chaque trimestre l’allocation de soutien familial différentielle due pour les trois mois précédents.
Comment toucher l’ASF ?
Le versement de l’allocation de soutien familial n’est pas automatique. Pour en bénéficier, il est indispensable d’adresser à la CAF compétente un formulaire de demande d’ASF (Cerfa n°16112*01) dûment rempli. Cette démarche peut également s’effectuer en ligne sur le site de la CAF.
Le document doit s’accompagner de plusieurs pièces justificatives selon les cas.
| Situations | Pièces justificatives requises |
|---|---|
| Enfant non reconnu par l’autre parent | Copie de l’acte de naissance intégral de l’enfant datant de moins de 3 mois |
| Jugement ne fixant pas de pension alimentaire | Copie du jugement ne fixant pas de pension alimentaire |
| Pension fixée et non payée | Copie du jugement fixant le montant de la pension alimentaire |
| Pension fixée et payée partiellement | Copie du jugement fixant le montant de la pension alimentaire
Acte de signification du jugement par commissaire de justice (anciennement huissiers de justice) ou accusés de réception de la notification du jugement par le greffe du tribunal judiciaire |
| Violences intrafamiliales | Document officiel attestant des violences sur le parent demandeur ou sur l’enfant (jugement, dépôt de plainte…) |
Peut-on cumuler l’allocation de soutien familial avec d’autres prestations de la CAF ?
Il est possible pour une famille de cumuler l’ASF avec d’autres prestations dès lors que les conditions d’attribution en sont remplies, notamment :
- Les allocations familiales (AF) ;
- Le complément familial (CF) ;
- La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- L’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Ce n’est toutefois pas le cas du service public des pensions alimentaires. En effet, l’allocation de soutien familial est une solution provisoire jusqu’à la fixation de la pension, ou jusqu’à ce que la situation de l’autre parent (incarcération, chômage, RSA, insolvabilité…) se stabilise.