Table des matières
- Comment accéder au RSA ?
- Quel est le montant du RSA ?
- Quels justificatifs apporter pour une demande de RSA ?
- Qui peut bénéficier du RSA ?
- Qu'est ce que le revenu minimum d'insertion (RMI) ?
Comment accéder au RSA ?
Pour avoir accès au RSA, il faut retirer un formulaire de demande auprès de sa caisse d'allocations familiale ou par Internet a près avoir effectué une simulation RSA sur le site de la CAF. Pour les bénéficiaires du RMI et de l'API, la démarche est automatique.
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier du RSA, vous devez effectuer une demande via un formulaire (Cerfa 13880*03). Ce formulaire peut être retiré auprès de votre caisse d'allocations, de votre Conseil général ou par internet suite à la simulation RSA sur le site de la CAF. Une fois votre dossier rempli, vous devez le déposer, avec les pièces justificatives à votre caisse, au centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS) de votre domicile, ou à votre Conseil général.
Si vous n'êtes pas salarié
Vous pouvez en plus effectuer une demande complémentaire via le formulaire Cerfa 13882*03.
Si vous avez moins de 25 ans
Si vous avez moins de 25 ans et que vous avez exercé une activité professionnelle, vous devez fournir en plus de justificatifs de vos périodes de travail (contrats, bulletins de salaires, attestation de votre employeur).
Si vous avez touché le RMI ou l'API
Vous n'avez aucune démarche à effectuer, vos allocations RMI et API sont remplacées automatiquement par le RSA.
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Quel est le montant du RSA ?
Le montant du RSA est calculé à partir d'un montant forfaitaire fixé chaque année par le gouvernement, les revenus d'activités et ressources du foyer, ainsi qu'une prise en compte forfaitaire des aides au logement perçues par le bénéficiaire. Le montant du RSA ne peut être inférieur à 6 €.
Le montant de votre RSA est calculé en fonction de forfaits fixés par l'État et de vos ressources et revenus. Ainsi la formule du RSA est : Rsa = (Montant forfaitaire +62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement). Les revenus d'activités sont complètement différents des ressources.
Les montants ci-dessous sont valables jusqu'au 31/12/2014.
Les revenus d'activités
Les revenus d'activité correspondent aux revenus résultant d'une activité, d'un travail fourni. Ici les revenus d'activité du foyer correspondent à la moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres du foyer (salaires, indemnisations de stage, autres revenus).
Les ressources du foyer
Les ressources du foyer correspondent à toutes les autres rémunérations perçues (aides et allocations diverses). Dans la formule, il s'agit de la moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage, etc.) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales, etc.).
Le montant forfaitaire
Il varie en fonction de la composition de votre foyer. Les différents montants fixés par l'État peuvent cependant être majorés sous certaines conditions et pour une période limité. Ainsi les montants forfaitaires de base s'élèvent, pour l'année 2014, à :
- 499,31 € si vous vivez seul et 748,97 € si vous vivez en couple, avec 0 enfant à charge ;
- 748,97 € si vous vivez seul et 898,76 € si vous vivez en couple, avec 1 enfant à charge ;
- 898,76 € si vous vivez seuls et 1048,55 € si vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge ;
- pour chaque enfant supplémentaire le montant forfaitaire est de 199,72 €, que vous vivez seul ou en couple.
Le forfait d'aide au logement
Si vous n'avez pas ou plus de charge de logement ou si vous recevez une aide au logement, ces aides sont prises en compte de façon forfaitaire. Ce forfait est fixé en fonction du nombre de personnes composant le foyer : 59,92 € pour une personne seule, 119,84 € pour 2 personnes et 148,38 € pour 3 personnes ou plus.
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Quels justificatifs apporter pour une demande de RSA ?
Pour une demande de RSA, des justificatifs d'état civil et de situation professionnelle doivent être fournis. Ces justificatifs ne seront pas les même suivant la situation du demandeur.
Pour toutes les situations, un relevé d'identité postal, d'épargne ou bancaire vous sera demandé pour le paiement du RSA. Toutefois, selon votre situation, différents justificatifs vous seront demandés. Les justificatifs demandés doivent être fournis par vous-même ainsi que votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
Les justificatifs d'état civil
Si vous êtes de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse
Vous devez fournir une photocopie lisible, au choix :
- de votre carte nationale d’identité,
- du livret de famille
- de votre passeport,
- d'un extrait d’acte de naissance,
- d'une carte d’ancien combattant ou d'une carte d’invalidité.
Si vous êtes de nationalité étrangère hors EEE
Vous devez fournir une photocopie lisible de votre titre de séjour en cours de validité. Si celui n'est valable qu'un an vous devez également fournir une attestation de la préfecture indiquant que vous êtes autorisé à travailler depuis 5 ans ou vos titres de séjour couvrant cette période.
Si vous êtes réfugié ou apatride
Vous devez fournir une photocopie lisible, au choix :
- de votre titre de séjour en cours de validité ;
- du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention “reconnu réfugié ou admis au titre de l’asile” ;
- de la décision favorable de l’Ofpra ou de la Commission de recours des réfugiés.
Si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire
Vous devez fournir une photocopie lisible de l'attestation de l’Ofpra vous accordant le bénéfice de la protection subsidiaire ainsi que le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour.
Les justificatifs de situation professionnelle :
Selon votre situation professionnelle, d'autres justificatifs vous seront demandés. Ainsi, vous devez fournir :
- si vous êtes travailleur non salarié, le formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés ;
- si vous êtes pensionné ou retraité, la photocopie lisible du dernier avis de paiement de la pension invalidité, rente accident du travail ou pension vieillesse ;
- si vous êtes travailleur saisonnier, la déclaration de revenus de l’année civile précédant la demande.
Les autres justificatifs
Ces justificatifs peuvent également vous être demandés :
- une déclaration de grossesse établie par le médecin si vous attendez un enfant ;
- la photocopie lisible du dernier avis de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d'un logement non loué autre que votre habitation principale ;
- si vous êtes domicilié, auprès d’un organisme agréé, l'attestation de cet organisme.
- si vous êtes domicilié, auprès d’un organisme agréé, l'attestation de cet organisme.
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Qui peut bénéficier du RSA ?
Le RSA ou revenu de solidarité active est destiné aux personnes n'ont pas ou peu de ressources (prestations familiales incluses). Seules les personnes de 25 ans et plus ou les personnes de moins de 25 ans avec un enfant à charge ou ayant travaillé 2 ans à temps plein durant les 3 dernières années peuvent, a priori, bénéficier du RSA.
Quelle que soit votre situation, des simulations sont possibles sur le site de la CAF pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA ou non. De manière générale si vous n'avez pas ou peu de revenu vous pouvez peut-être bénéficier du RSA.
Vous pouvez ainsi bénéficier du RSA si :
- vous avez plus de 25 ans ;
- vous avez moins de 25 ans mais que vous assumez la charge d'au moins un enfant né ou à naître, ou qu'au cours des 3 années précédant la demande de RSA vous ayez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans ;
- vous êtes de nationalité française ;
- vous résidez en France métropolitaine la plus grande partie de l'année ;
- vous n'êtes ni élève, ni étudiant;
- vous n'êtes pas en congé sabbatique, sans solde, parental, ou en disponibilité.
Si vous êtes de nationalité étrangère
Vous pouvez bénéficier du RSA en tant qu'étranger sous certaines conditions. Vous devez soit :
- être réfugié ;
- bénéficier de la protection subsidiaire ;
- être titulaire d'une carte de résident ;
- être titulaire d'un titre de séjour et de travail depuis au moins 5 ans (sauf ressortissants de l'Espace économique européen et citoyens suisses) ;
- être ressortissant de l'Espace économique européen ou être citoyen suisse et résider en France depuis au moins 3 mois au moment de votre demande.
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Qu'est ce que le revenu minimum d'insertion (RMI) ?
Le revenu minimum d'insertion (RMI) est une ancienne allocation de la CAF servant à constituer un minimum social. Elle était destinée aux personnes dénuées de ressources qui souscrivent un contrat d'insertion. Elle est remplacée par le revenu de solidarité active (RSA) depuis le 1er juin 2009.
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