Les personnes sans ressources peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) sous réserve d’en respecter les conditions d’attribution. Le montant versé dépend de la situation de l’allocataire, notamment quant au logement qu’il occupe et à la composition de son foyer.
Le versement du RSA n’étant pas automatique, il est indispensable d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la CAF compétente pour en bénéficier.
Le RSA, qu’est-ce que c’est ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale versée aux foyers les plus vulnérables dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil. Il remplace depuis le 1er janvier 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI) ainsi que l’allocation parent isolé (API).
Jusqu’en 2016, ce complément de revenus pouvait prendre la forme :
- D’un RSA socle lorsque le foyer bénéficiaire ne percevait aucun autre revenu ;
- D’un RSA activité lorsqu'il percevait un revenu trop faible pour vivre.
Cette distinction a toutefois disparu depuis cette date, et la CAF verse désormais un montant forfaitaire calculé en fonction de la situation du foyer. Le RSA activité, quant à lui, a été remplacé par la prime d’activité.
Sous quelles conditions peut-on bénéficier du RSA ?
Pour percevoir le RSA, il est indispensable de remplir plusieurs conditions :
- Être âgé de plus de 25 ans ;
- Résider en France de manière légale ;
- Ne pas dépasser un plafond de ressources.
Être âgé d’au moins 25 ans
Le revenu de solidarité active bénéficie aux personnes de plus de 25 ans.
Cette condition d’âge est toutefois levée dans les cas suivants :
- Jeune actif : l’allocataire âgé de 18 à 25 ans doit pouvoir justifier d’au moins 2 ans d’activité professionnelle à temps plein au cours des 3 années précédant la demande, hors stages et chômage indemnisé ;
- Jeunes parents : l’allocation peut être versée dans le cas d’une grossesse ou d’un enfant à la charge du foyer avant 25 ans ;
- Parent isolé : le RSA peut être alloué sans condition d’âge au bénéficiaire célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve) avec au moins un enfant à charge, ou à la femme enceinte.
Résider en France en toute légalité
Le bénéficiaire du RSA doit :
- S’il s’agit d’un ressortissant français : résider en France de manière permanente, ce qui implique de ne pas séjourner plus de 3 mois par an à l’étranger ;
- S’il s’agit d’un ressortissant européen : résider en France depuis plus de 3 mois et être inscrit à Pôle Emploi, en arrêt maladie ou en formation professionnelle à la date de la demande ;
- S’il s’agit d’un ressortissant étranger hors UE : disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
Ne pas dépasser le plafond de ressources correspondant à sa situation
Les revenus cumulés de l’allocataire au cours des 3 mois précédant la demande ne doivent pas dépasser le montant du RSA complet auquel il pourrait prétendre pour 3 mois.
Exemple : Le montant du RSA alloué à une personne seule est de 607,75 € au 1er avril 2023. Ainsi, l'allocataire vivant seul ne doit pas avoir perçu plus de 3 x 607,75 = 1823,25 € au cours des 3 derniers mois avant sa demande.
Le versement de la prestation est toutefois exclu lorsque l’allocataire se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Élève, étudiant ou stagiaire en entreprise non rémunéré ;
- En congé parental partiel ou total ;
- En congé sabbatique ;
- En congé sans solde ;
- En disponibilité.
Comment est calculé le montant du RSA ?
Le montant du RSA versé à l’allocataire tient compte des ressources perçues par l’ensemble du foyer, incluant :
- Le trimestre précédant la demande : revenus professionnels, pensions alimentaires, indemnités de chômage, rente…
- Le mois d’examen de la demande : allocations familiales…
La moyenne de ces autres ressources permet d’ajuster le montant versé, par application de la formule de calcul suivante :
Montant du RSA = montant forfaitaire — (ressources du foyer + forfait logement)
Le montant forfaitaire
Le montant forfaitaire du RSA est revalorisé chaque année par décret, à compter du 1er avril, en fonction de l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation (hors tabac). Il varie selon la composition du foyer de l’allocataire, et tient notamment compte du nombre de personnes à sa charge.
Voici les montants forfaitaires prévus pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 :
| Nombre de personnes à charge | Pour un allocataire vivant seul | Pour un allocataire vivant en couple |
|---|---|---|
| 0 | 607,75 € | 911,63 € |
| 1 | 911,63 € | 1093,96 € |
| 2 | 1093,96 € | 1276,29 € |
| Par personne supplémentaire | + 243,10 € | |
Le montant forfaitaire est majoré pour les parents isolés et les femmes isolées enceintes : Selon l'article L.262-9 du Code de l'action sociale et des familles, cette majoration est valable pour une durée déterminée prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite.
Le forfait logement
Le calcul du montant du revenu de solidarité active tient compte des avantages en nature dont bénéficie le foyer, et notamment la mise à disposition d’un logement à titre gratuit.
Ainsi, lorsque le foyer n’a pas la charge de son logement, ou s’il perçoit des aides au logement, le montant du RSA est diminué d’une somme forfaitaire en fonction de la situation de l’allocataire.
| Composition du foyer | Montant du forfait logement |
|---|---|
| 1 personne | 72,93 € |
| 2 personnes | 145,86 € |
| 3 personnes ou plus | 180,50 € |
Comment faire sa demande d’allocation ?
Pour bénéficier du RSA, il est indispensable d’effectuer au préalable une simulation pour déterminer si l’ensemble des conditions d’éligibilité sont remplies.
Faire une simulation en ligne
Il est possible de faire une simulation d’éligibilité au RSA en ligne sur le site de la CAF.
Constituer un dossier de demande de RSA
Il est possible de faire une demande de RSA :
- En ligne sur le site de la CAF depuis l’espace allocataire ;
- Sur rendez-vous dans les locaux de la CAF compétente lorsque celle-ci le permet ;
- Par courrier en adressant le formulaire de demande de RSA (Cerfa n°15481*01) accompagné de l’ensemble des pièces justificatives requises à la CAF compétente.
En principe, aucune pièce justificative particulière n’est requise lorsque le demandeur est déjà inscrit. Il suffit en effet d’indiquer les informations demandées dans chaque champ correspondant.
Toutefois, certains documents additionnels peuvent être exigés lorsque sa situation présente des spécificités :
| Nouvel allocataire | Relevé d’identité bancaire |
| Ressortissant étranger hors UE | Titre de séjour en cours de validité |
| Travailleur non salarié | Formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés |
| Grossesse | Déclaration de grossesse sauf si déjà transmise à la CAF |
| Jeune actif de moins de 25 ans | Formulaire complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans |
| Pensionné ou retraité | Photocopie du dernier avis de paiement |
| Travailleur saisonnier | Déclaration de revenus de l’année civile précédant la demande |
| Propriétaire d’un bien immobilier non loué autre que la résidence principale | Copie du dernier avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière |
| Domiciliation auprès d’un organisme agréé | Attestation de l’organisme |
Quels sont les droits et les obligations du bénéficiaire du RSA ?
Une fois la demande d’allocation validée par la CAF, son bénéficiaire dispose de plusieurs droits, notamment :
- Le versement du RSA sans délai maximum tant que les conditions d’éligibilité restent remplies ;
- Le droit à un accompagnement à l’insertion professionnelle si l’allocataire souhaite en bénéficier.
Ces droits impliquent toutefois de respecter certaines obligations, au risque que la CAF suspende le versement de l’allocation :
- Déclarer sa situation tous les trimestres ;
- Notifier à la CAF tout changement de situation ;
- Le cas échéant, respecter les conditions du projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Questions liées
- Qu'est ce que l'allocation de parent isolé ?
- Qu'est ce que le revenu minimum d'insertion (RMI) ?
- Quels justificatifs apporter pour une demande de RSA ?