La fusion du RSA et de la prime pour l'emploi est toujours d'actualité

Article publié le 29/01/2014 à 19:06

Cette actualité est archivée et date de janvier 2014.
Les informations qu'elle présente sont à considérer à date de publication ou à vérifier.

Dans la cadre du plan de lutte contre la pauvreté, la piste d’une fusion du RSA et de la prime pour l’emploi avait été évoquée en 2013. En déplacement à Cergy pour évoquer le lancement des travaux sur la réforme de la fiscalité, le 1er ministre est revenu sur cette fusion.

Une fusion déjà proposée en juillet 2013

En France, les travailleurs ayant de petits revenus peuvent toucher soit le revenu de solidarité active (RSA) soit la prime pour l’emploi (PPE), mais ces aides ne sont pas suffisantes pour les ménages.

Conscient de ce problème, le gouvernement avait demandé au député Christophe Sirugue de réaliser un rapport et de proposer quelques solutions. En juillet 2013, ce député proposait ainsi de fusionner le RSA et la PPE dans une seule « prime d’activité ».

À cette époque, le gouvernement avait dit manquer de temps pour pouvoir inclure cette réforme dans le budget 2014.

Un projet abordé lors de la réforme de la fiscalité

L’Inspection générale de l’action sociale a rappelé au premier ministre Jean-Marc Ayrault, l’importance de cette mesure pour les foyers les plus pauvres. Le 23 janvier dernier, le ministre a donc annoncé que cette fusion serait abordée lors de la réforme de la fiscalité.

Lors de son déplacement à Cergy sur le thème de la lutte contre la pauvreté, Jean-Marc Ayrault a précisé que le souhait du gouvernement est d’aider les Français qui veulent s’insérer par le travail. Selon lui, une fiscalité plus motivante pour ceux qui travaillent est nécessaire. Dans ce cadre, le 1er ministre a évoqué d’autres réformes :

• la suppression des cotisations des entreprises afin d’abaisser le coût du travail ;
• la remise à plat de la fiscalité des entreprises pour privilégier l’investissement ;
• la remise à plat de la fiscalité des ménages ;
• l’accès à des solutions de logement dignes pour les personnes sans domicile ou vivant dans des bidonvilles.

(Source image : Flickr - jmayrault /CC-by-2.0)