L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée par la CAF chaque année aux familles qui en remplissent les conditions d’éligibilité pour leur permettre de couvrir les dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants.
Cette somme forfaitaire est allouée l’été précédant la rentrée. Outre les ressources de la famille, elle tient compte du nombre d’enfants scolarisés, de leur âge et des conditions de scolarisation.
L’ARS, qu’est-ce que c’est ?
L’allocation de rentrée scolaire, ou ARS, est une aide financière attribuée par la CAF sous conditions de ressources aux familles au titre de la scolarisation de leurs enfants de la primaire
Cette prestation familiale, versée forfaitairement pour chaque enfant en fonction de leur âge, couvre les frais nécessaires à l’achat du matériel scolaire. Ceux-ci sont en effet très élevés et peuvent susciter des difficultés pour les familles aux ressources moindres.
Quelles sont les conditions requises pour percevoir l’ARS ?
Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, il est nécessaire de réunir plusieurs conditions tenant :
- À l’âge du ou des enfants ;
- Aux conditions de leur scolarisation ;
- Aux ressources du foyer.
Âge de l’enfant
L’ARS est versée pour chaque enfant de la famille à partir de 6 ans jusqu’à l’année des 18 ans (20 ans à Mayotte). Il existe trois niveaux de montants différents en fonction de l’âge de l’enfant correspondant globalement au primaire, au collège et au lycée.
Les conditions d’âge sont particulièrement précises pour chaque niveau d’ARS :
| Niveau d’ARS | Conditions d’âge |
|---|---|
| Premier niveau (primaire) | De 6 à 10 ans :
|
Il existe toutefois une exception à cette règle : lorsqu’un enfant entre en CP avant l’année de ses 6 ans, il est possible de bénéficier de l’ARS sous réserve de fournir un certificat de scolarité à la CAF compétente.
Scolarisation de l’enfant
L’allocation de rentrée scolaire est versée lorsque l’enfant se trouve dans l’une des situations suivantes à la rentrée :
- Inscrit dans un établissement scolaire ;
- Inscrit au Cned ;
- En apprentissage sous réserve que sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC pour 169 heures, soit 1 070,78 € ;
- Scolarisé et confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un établissement d’accueil spécialisé : l’ARS est alors bloquée sur un compte ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et sera versée à l’enfant à sa majorité s’il en fait la demande.
Ressources du foyer
Le versement de l’ARS s’effectue sous conditions de ressources. Ainsi, l’éligibilité à l’allocation est évaluée en fonction des revenus du foyer à l’année N-2 et du nombre d’enfants à charge.
| Nombre d’enfants à charge | Plafond de ressources (métropole et DROM) | Plafond de ressources (Mayotte) |
|---|---|---|
| 1 enfant à charge | 25 775 € | 31 720 € |
| 2 enfants à charge | 31 537 € | 34 604 € |
| 3 enfants à charge | 37 392 € | 37 488 € |
| Majoration par enfant à charge supplémentaire | + 5 948 € | + 2 884 € |
Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire ?
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire diffère selon l’âge de l’enfant, les fourchettes d’âge correspondant globalement au primaire, au collège et au lycée.
Ces montants sont fréquemment réévalués pour tenir compte du coût de la vie. Ainsi, pour la rentrée 2022, l’ARS a été revalorisée de 4 % à la suite de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Les montants prévus pour la rentrée 2023 ont également fait l’objet d’une légère augmentation.
| Âge de l’enfant | Montant de l’ARS (métropole et DROM) | Montant de l’ARS (Mayotte) |
|---|---|---|
| De 6 à 10 ans (niveau primaire) | 398,09 € | 400,09 € |
| De 11 à 14 ans (niveau collège) | 420,05 € | 422,16 € |
| De 15 à 18 ans (niveau lycée) | 434,61 € | 436,79 € |
Comment toucher l’ARS ?
Lorsque le parent bénéficiaire est déjà allocataire de la CAF, aucune démarche particulière n’est requise pour percevoir l’ARS au titre des enfants scolarisés âgés de 6 à 15 ans. En effet, l’allocation est versée automatiquement à chaque rentrée. Au-delà de cet âge, il est nécessaire de signaler à la CAF que l’enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée concernée.
Lorsque le parent n’est pas encore inscrit, il est nécessaire de remplir le formulaire de déclaration de situation (Cerfa n°11423*05) en vue d’une demande de prestations familiales et de l’adresser à la CAF compétente. Cette démarche peut s’effectuer en ligne depuis l’espace allocataire ou par courrier.
Le versement de l’allocation de rentrée scolaire s’effectue en une fois chaque année, généralement à la fin du mois d’août avant la rentrée scolaire. La situation du foyer est réévaluée chaque année pour déterminer son éligibilité à l’ARS.
**En cas de déclaration tardive, il est toujours possible de toucher l'ARS** : Si la déclaration de la situation familiale intervient après la date de versement de l'allocation, le parent allocataire
peut toujours percevoir l'ARS. Le versement interviendra alors une fois le document reçu par la CAF.
Qu’est-ce que l’ARS différentielle et comment en bénéficier ?
Lorsque les ressources du foyer dépassent légèrement les plafonds, il reste possible de bénéficier de l’allocation différentielle de rentrée scolaire.
L’éligibilité à l’ARS différentielle s’évalue sur la base de seuils de ressources rehaussés correspondant à la somme du plafond de l’ARS et du montant de l’allocation.
**Plafond de l'ARS différentielle = plafond de ressources de l'ARS + montant de l'ARS**
Le montant de l’ARS différentielle est dégressif, contrairement à l’ARS qui correspond à une somme forfaitaire. Il correspond à la différence entre le plafond de l’ARS différentielle et les ressources du foyer.
Montant de l'ARS différentielle = plafond de ressources de l'ARS — ressources du foyer
Peut-on cumuler l’ARS avec d’autres prestations sociales ?
Si le parent allocataire en remplit les conditions d’attribution, il est tout à fait possible de cumuler l’ARS avec les autres prestations familiales versées par la CAF, incluant :
- L’allocation de soutien familial (ASF) ;
- Les allocations familiales (AF) ;
- Le complément familial (CF) ;
- Le service public des pensions alimentaires ;
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- L’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Il ne peut toutefois pas bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) en même temps que l’ARS pour le même enfant, cette aide financière étant versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Questions liées
- Quel est le montant de l'ARS ?
- Quels justificatifs présenter pour l'ARS ?
- Qu'est ce que l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ?