La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) peut être allouée par la CAF à tous les parents dès leur premier enfant. En fonction de leur situation, qu’ils aient, attendent ou adoptent un enfant, ils peuvent en effet bénéficier d’une ou plusieurs des aides financières qui la composent.
Chaque prestation familiale incluse dans la PAJE est soumise à des conditions d’attribution et à un fonctionnement qui lui est propre. Il est donc important pour l’allocataire de s’informer sur son éligibilité et sur les caractéristiques de chacune de ces aides.
La PAJE, qu’est-ce que c’est ?
La prestation d’accueil du jeune enfant, ou PAJE, se définit comme un groupe d’aides financières destinées à tous les parents en fonction de leur situation.
Elle comprend quatre aides dont le montant et les conditions d’attribution diffèrent, et qui correspond à une étape différente de l’arrivée d’un enfant dans la famille :
- Prime à la naissance ou prime à l’adoption : elle est versée sous condition de ressources aux parents qui attendent ou adoptent un enfant ;
- Allocation de base : elle permet aux parents dont les ressources sont insuffisantes de couvrir les dépenses liées à l’éducation de leur enfant pendant les 3 années suivant leur arrivée dans la famille ;
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant : elle bénéficie à tout parent qui interrompt ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de ses enfants naturels de moins de 3 ans ou adoptés de moins de 20 ans ;
- Complément de libre choix du mode de garde : il couvre une partie de la rémunération de l’assistante maternelle ou de la garde d’enfant employée par le parent qui en remplit les conditions d’attribution.
Qui peut bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant ?
Chaque aide qui compose la PAJE est destinée à une catégorie particulière de bénéficiaires.
| Composante de la PAJE | Bénéficiaires |
|---|---|
| Prime à la naissance | Parents attendant un enfant |
| Prime à l’adoption | Parents adoptant un enfant de moins de 20 ans |
| Allocation de base | Parents ayant un enfant de moins de 3 ans ou adoptant un enfant de moins de 20 ans |
| Prestation partagée d’éducation de l’enfant | Parents interrompant ou réduisant leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant naturel âgé de moins de 3 ans ou adopté de moins de 20 ans |
| Complément de libre choix du mode de garde | Parents employant une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile |
Quelles sont les conditions de versement de la PAJE ?
Les conditions de versement diffèrent pour chaque aide financière comprise dans la PAJE. En effet, certaines sont soumises à des conditions de ressources, tandis que d’autres tiennent compte de la situation professionnelle de l’allocataire.
Prime à la naissance ou à l’adoption
La prime bénéficie aux parents dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil. En cas de jumeaux ou de triplés, il est versé autant de primes que d’enfants.
Selon qu’il s’agit d’une naissance ou d’une adoption, les conditions de son versement ne seront pas les mêmes :
- Prime à la naissance : versée pour tout enfant à naître déclaré à la CAF et à la CPAM dans les quatorze premières semaines de la grossesse ;
- Prime à l’adoption : versée pour tout enfant adopté âgé de moins de 20 ans.
Allocation de base
L’allocation de base est versée sous condition de ressources pour un enfant seulement par famille, sauf en cas de jumeaux ou de triplés qui bénéficient chacun d’une allocation.
L’allocation de base est versée pour une durée de 3 ans :
- Pour un enfant naturel : à partir du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant l’anniversaire de ses 3 ans ;
- Pour un enfant adopté : à partir de la date d’arrivée dans la famille de l’enfant.
Prestation partagée d’éducation de l’enfant
Le versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) tient compte :
- De si les parents sont en couple ou isolés ;
- Du nombre d’enfants à charge ;
- Des conditions d’arrivée de l’enfant dans la famille (naissance ou adoption) : la prestation est versée pour une durée plus longue dans le cas de l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans.
Les familles comptant plus de 3 enfants à charge peuvent opter pour la PreParE majorée : Elles perçoivent alors une aide d'un montant plus élevée pour une durée toutefois réduite.
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg)
Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est versé pour la garde d’un ou de plusieurs enfant de moins de 6 ans aux parents qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :
- En activité professionnelle ;
- Étudiant ;
- Bénéficiaire du RSA ;
- Bénéficiaire de la prime d’activité ;
- Signataire de la garantie jeune ;
- Volontaire en service civique.
La CAF rembourse alors aux parents une partie de la rémunération et des cotisations sociales lorsque la garde du ou des enfants est assurée :
- Par une ou plusieurs assistantes maternelles agréées ;
- Par une garde d’enfant à domicile.
Les parents qui confient leur enfant au moins 16 heures par à un organisme de service, une microcrèche ou une crèche familiale peuvent également bénéficier du remboursement d’une partie de leur facture par la Caf en fonction :
- De leurs revenus ;
- Du nombre d’enfants ;
- De l’âge des enfants ;
- Du nombre d’heures de garde ;
- Du tarif horaire pratiqué par l’organisme.
La structure doit toutefois obligatoirement figurer sur la liste des organismes de services à la personne agréée par l’État.
Le Cmg n'est pas cumulable avec l'AJPP : En effet, l'objectif de ces deux prestations est incompatible. L'allocation journalière de présence parentale est versée pour permettre au parent de s'occuper de son enfant, tandis que le complément de libre choix du mode de garde a pour but de prendre en charge une partie de la rémunération d'une garde d'enfant.
Comment toucher la PAJE ?
Le versement des aides financières qui composent la PAJE n’est pas automatique. Il est en effet indispensable d’effectuer certaines démarches auprès de la CAF, dont la nature varie selon le type de prestation demandée.
| Prestation | Démarches requises |
|---|---|
| Prime de naissance ou d’adoption | Déclaration de l’enfant sur le site de la CAF depuis l’espace personnel allocataire |
| Allocation de base | Déclaration de l’arrivée de l’enfant en ligne depuis l’espace personnel allocataire |
| Complément de libre choix du mode de garde | Envoi de la demande de Cmg dès l’embauche du salarié ou dès le premier mois au sein de la structure de garde d’enfant
En cas d’emploi d’un salarié : déclaration de la rémunération du salarié chaque mois sur le site Pajemploi |
| Prestation partagée d’éducation de l’enfant | Envoi du formulaire de demande de PreParE rempli et signé à la CAF par courrier ou en ligne |
Peut-on cumuler la PAJE avec d’autres prestations ?
Il est en principe possible de cumuler les différentes composantes de la PAJE avec les autres prestations familiales de la CAF sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution, incluant :
- Les allocations familiales (AF) ;
- Le complément familial (CF) ;
- L’allocation de soutien familial (ASF) ;
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- Le service public des pensions alimentaires.
Le parent allocataire peut également bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) à partir des 6 ans de son enfant, lorsque celui-ci débute sa scolarité en primaire.
Questions liées
- Quels justificatifs présenter pour le Clca ?
- Qu'est ce que l'allocation de base de la PAJE ?
- Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde ?