L’allocation de base de la PAJE est l’une des composantes de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Elle bénéficie aux foyers allocataires dont les ressources annuelles ne dépassent pas un certain seuil dès la naissance de leur enfant pour une durée de 3 ans.
Le versement de cette prestation familiale n’est pas incompatible avec d’autres aides financières attribuées par la CAF. Toutefois, le cumul de ces aides est encadré et dépend de la situation du foyer allocataire.
L’allocation de base de la PAJE, qu’est-ce que c’est ?
L’allocation de base de la PAJE est une aide financière forfaitaire versée chaque mois par la CAF aux parents qui en remplissent les conditions d’attribution à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Elle se veut être un soutien financier aux foyers disposant de faibles ressources pour l’entretien et l’éducation de leur enfant pendant les premières années de sa vie.
Il s’agit de la principale composante de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), qui inclut également :
- La prime à la naissance ou à l’adoption : il s’agit d’une somme forfaitaire allouée aux foyers dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources à la suite de la naissance d’un enfant ou de l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans ;
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ; cette aide financière se veut soutenir les parents contraints de réduire ou de cesser totalement leur activité professionnelle pour assurer la garde de leur enfant âgé de moins de 3 ans, ou de moins de 20 ans s’il vient d’être adopté ;
- Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : il s’agit d’une compensation financière qui prend partiellement en charge les frais déboursés pour la garde d’un ou de plusieurs enfants âgés de moins de 6 ans à la charge du foyer allocataire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation de base ?
L’attribution de l’allocation de base de la PAJE n’est pas automatique. Pour en bénéficier, les parents allocataires doivent en effet en remplir les conditions d’attribution :
- Avoir au moins un enfant à charge âgé de moins de 3 ans ou avoir adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
- Percevoir des revenus annuels inférieurs à un plafond de ressources.
Avoir un enfant âgé de moins de 3 ans ou adopter un enfant de moins de 20 ans
À l’instar des autres composantes de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), l’allocation de base bénéficie aux parents à l’arrivée d’un nouvel enfant dans le foyer pour les trois premières années de sa vie.
Pour y prétendre, les parents allocataires doivent donc avoir donné naissance à un enfant moins de 3 ans avant de soumettre leur demande d’allocation de base de la PAJE à la CAF.
Dans le cas d’une adoption, l’allocation de base est due quel que soit l’âge de l’enfant adopté dès lors qu’il a moins de 20 ans.
Percevoir des revenus inférieurs à certains seuils de ressources
L’allocation de base de la PAJE est une prestation familiale versée sous condition de ressources. Ainsi, les revenus des parents allocataires pour l’année N-2 ne doivent pas dépasser un plafond de ressources qui varie selon :
- La composition du foyer : parents en couple ou parent isolé ;
- Le nombre d’enfants à charge ou à naître.
Les plafonds de ressources varient également selon la situation du couple. Ainsi, le plafond applicable sera différent selon que le couple perçoit un seul ou deux revenus.
| Nombre d’enfants à charge | Parent isolé | Couple avec un seul revenu | Couple avec 2 revenus |
|---|---|---|---|
| 1 enfant à charge | 36 546 € | 27 654 € | 36 546 € |
| 2 enfants à charge | 42 077 € | 33 185 € | 42 077 € |
| 3 enfants à charge | 48 714 € | 39 822 € | 48 714 € |
| Majoration par enfant supplémentaire | + 6 637 € | + 6 637 € | + 6 637 € |
Pour la CAF, un couple est considéré comme ayant deux revenus si chacun perçoit des revenus professionnels d'au minimum 5 594 € par an : Il peut également s'agir d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
En cas de léger dépassement de ces seuils, les parents allocataires peuvent toutefois bénéficier de l’allocation de base à taux partiel, qui correspond à la moitié du montant à taux plein.
| Nombre d’enfants à charge | Parent isolé | Couple avec un seul revenu | Couple avec 2 revenus |
|---|---|---|---|
| 1 enfant à charge | 43 665 € | 33 040 € | 43 665 € |
| 2 enfants à charge | 50 273 € | 39 648 € | 50 273 € |
| 3 enfants à charge | 58 203 € | 47 578 € | 58 203 € |
| Majoration par enfant supplémentaire | + 7 930 € | + 7 930 € | + 7 930 € |
Quel est le montant de l’allocation de base de la PAJE ?
Le montant de l’allocation de base versé aux familles est forfaitaire. Il s’agit donc d’une somme fixe, qui varie toutefois selon le nombre d’enfants à charge, la situation familiale ainsi que le niveau de ressources à l’année N-2.
| Nombre d’enfants à charge | Montant de l’allocation de base à taux plein | Montant de l’allocation de base à taux partiel |
|---|---|---|
| 1 enfant à charge | 184,81 € | 92,40 € |
| 2 enfants à charge | 184,81 € | 92,40 € |
| 3 enfants à charge | 184,81 € | 92,40 € |
| Par enfant supplémentaire | + 184,81 € | + 92,40 € |
Comment toucher l’allocation de base de la PAJE ?
Le versement de l’allocation de base de la PAJE n’étant pas automatique, les parents allocataires doivent impérativement transmettre leur demande à la CAF compétente en y joignant :
- Une copie lisible des pages du livret de famille ;
- Un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
Une fois la demande introduite auprès de la CAF et le dossier accepté, l’allocation de base de la PAJE est versée chaque mois pour une durée de 3 ans :
- Dès le premier jour du mois suivant la naissance de l’enfant ;
- Dès l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer.
L’allocation de base n’est due que pour un seul enfant âgé de moins de 3 ans à la fois par famille. Toutefois, si les parents donnent naissance à des jumeaux ou à des triplés, ils reçoivent une allocation pour chacun des enfants.
Si l’enfant au titre duquel l’allocation de base est versée vient à décéder, les parents continuent à en bénéficier pour les trois mois suivant le décès, et ce même si le versement devait s’interrompre du fait de l’anniversaire des 3 ans de l’enfant. En effet, aucune condition d’âge ne peut être opposée dans cette situation.
Peut-on cumuler l’allocation de base de la PAJE avec d’autres prestations familiales ?
Les parents allocataires peuvent en principe cumuler l’allocation de base de la PAJE avec d’autres prestations familiales de la CAF dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution.
Il peut s’agir notamment :
- Des allocations familiales (AF) ;
- De la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- Du complément de libre choix du mode de garde (Cmg)
- De l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- De l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
L’allocation de base n’est toutefois pas cumulable avec le complément familial : Les parents doivent alors choisir entre ces deux prestations.