Prime à la naissance ou à l’adoption

La prime à la naissance et la prime à l’adoption sont des prestations familiales allouées par la CAF et intégrées dans la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Ces sommes forfaitaires bénéficient aux foyers allocataires qui accueillent un nouvel enfant dans la famille, à la suite d’une naissance ou d’une adoption.

Le versement de ces primes est toutefois subordonné au respect de certaines conditions d’attribution, notamment quant aux ressources du foyer allocataire.

La prime à la naissance ou à l’adoption, qu’est-ce que c’est ?

La prime à la naissance et la prime à l’adoption sont des aides financières de la CAF versées à l’occasion de l’arrivée d’un nouvel enfant dans la famille allocataire. Attribuées en une seule fois, elles constituent un soutien financier aux foyers dont les ressources sont limitées pour préparer l’accueil de l’enfant et assurer les dépenses qui y sont liées.

Le versement de chacune de ces primes dépend des circonstances dans lesquelles le nouvel enfant arrive dans la famille :

• Prime à la naissance : elle est attribuée pendant la grossesse, avant la naissance de l’enfant ;
• Prime à l’adoption : elle est allouée à la suite de l’adoption de l’enfant ou de son accueil en vue d’une adoption.

La prime à la naissance et la prime à l’adoption sont incluses dans la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), qui englobent plusieurs aides financières aux parents allocataires pour les soutenir au cours des premières années de vie de leur enfant.

La PAJE est également composée :

• De l’allocation de base de la PAJE : cette aide financière est versée sous conditions de revenus aux parents qui ont à leur charge un enfant naturel jusqu’à ses 3 ans ou un enfant adopté jusqu’à ses 20 ans ;
• De la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : elle constitue un soutien financier aux parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant naturel jusqu’à ses 3 ans ou leur enfant adopté jusqu’à ses 20 ans ;
• Du complément du libre choix du mode de garde (Cmg) : cette prestation famililale bénéficie à toutes les familles allocataires qui ont recours à un mode de garde agréé par la CAF pour s’occuper de leur enfant de moins de 6 ans, sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la naissance ou de la prime à l’adoption ?

Les conditions d’attribution de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption sont différentes.

Pour chacune de ces deux prestations, il est toutefois nécessaire que le foyer allocataire dispose de revenus inférieurs à certains plafonds qui diffèrent selon :

• La situation familiale : couple ou parent isolé ;
• Le nombre d’enfants à charge.

Les plafonds de ressources à respecter pour la prime à la naissance et la prime à l’adoption

L’éligibilité à la prime à la naissance ou à la prime à l’adoption tient compte des revenus du foyer allocataire pour l’année N-2. Pour un couple, les plafonds de ressources applicables diffèrent selon que le foyer perçoit un seul ou deux revenus, c’est-à-dire si chacun perçoit des revenus annuels d’au moins 5 594 €.

Conditions propres à la prime à la naissance

L’attribution de la prime à la naissance impose plusieurs démarches à la femme enceinte :

• Effectuer la première consultation prénatale pendant sa grossesse ;
• Déclarer la grossesse avant la fin du troisième mois : à ce titre, il est nécessaire de transmettre à la CAF 2 exemplaires du formulaire de déclaration de grossesse remis par le médecin ou la sage-femme à l’issue du premier examen prénatal. Cette démarche peut également s’effectuer en ligne sur le site de la CAF.

Conditions propres à la prime à l’adoption

La prime à l’adoption est allouée à l’occasion de l’adoption ou de l’accueil en vue de l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans.

Les conditions d’adoption sont particulièrement encadrées, et imposent notamment d’avoir recours :

• Au service d’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
• À l’agence française de l’adoption ou à un organisme français autorisé pour l’adoption ;
• À une autorité étrangère compétente.

Quel est le montant de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption ?

La prime à la naissance s’élève à 1 019,43 €. Si plusieurs enfants sont attendus (jumeaux, triplés…), le foyer bénéficie de la prime pour chaque enfant, sous réserve de disposer d’une attestation médicale indiquant le nombre d’enfants à naître. Elle est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6ème mois de la grossesse.

La prime à l’adoption, quant à elle, s’élève à 2 038,85 €. Son versement s’effectue au plus tard le deuxième mois suivant l’accueil de l’enfant adopté dans la famille.

Comment toucher la prime à la naissance ou à l’adoption ?

Le versement de la prime à la naissance ou de la prime à l’adoption n’est pas automatique, et implique d’effectuer certaines démarches.

Pour la prime à la naissance

Le foyer allocataire doit en premier lieu déclarer sa grossesse à la CAF, et remplir le formulaire de demande de prime à la naissance (PAJE). Cette démarche s’effectue également en ligne sur le site de la CAF.

Une fois la demande transmise à la CAF compétente, l’éligibilité du foyer est étudiée au cours du 6ème mois de la grossesse.

Pour la prime à l’adoption

Pour bénéficier de la prime à l’adoption, le foyer allocataire doit transmettre un certain nombre de pièces justificatives à la CAF compétente, qui varient selon que l’enfant adopté est français, européen ou étranger.

				<span style="text-decoration:underline;">Selon la situation de l’enfant</span>, attestation de l’organisme autorisé ou de l’ASE indiquant :

        **Ou bien :**

    </td>
</tr>
</thead>
<tr>
    <td>Enfant européen
    </td>
    <td>
				
				Copie de l’agrément délivré par les services du département de résidence du foyer ;

      Copie de la décision étrangère d’adoption ou de placement en vue d’adoption ;

      Copie d’une pièce d’identité de l’enfant ;

      Accord à la poursuite de la procédure établi par les autorités françaises ayant joué le rôle d’intermédiaire à l’adoption délivré avant l’arrivée de l’enfant en France ;

      Justificatif de l’arrivée effective de l’enfant dans le foyer : carte d’embarquement au nom de l’enfant, attestation des services du département de résidence du foyer…
				
    </td>
</tr>
<tr>
    <td>Enfant étranger
    </td>
    <td>
				
				Copie de l’agrément délivré par les services du département de résidence du foyer ;

      Copie de la décision étrangère d’adoption ou de placement en vue d’adoption ;

      Copie d’une pièce d’identité de l’enfant ou tout autre document officiel comportant le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI) attestant de la régularité du séjour de l’enfant en France.
				
    </td>
</tr>
</tbody>

Peut-on cumuler la prime à la naissance ou à l’adoption avec d’autres prestations familiales ?

En principe, il est tout à fait possible de cumuler la prime à la naissance ou la prime à l’adoption avec d’autres prestations versées par la CAF, dès lors que le foyer allocataire en remplit les conditions d’attribution.

Il peut notamment s’agir :

• Des allocations familiales (AF) ;
• Du complément familial (CF) ;
• De l’allocation de soutien familial (ASF) ;
• De l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
• De l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• De l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
• Du service public des pensions alimentaires.

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