Les allocations familiales sont dues à tous les parents allocataires de la CAF à partir du deuxième enfant. Bien que le montant soit modulé en fonction des revenus, cette prestation familiale est versée pour chaque enfant, depuis la naissance jusqu’à l’âge de 20 ans.
Le versement des allocations familiales est en principe automatique, sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution et d’effectuer les démarches requises au préalable.
Les allocations familiales, qu’est-ce que c’est ?
Les allocations familiales correspondent à une aide financière distincte, bien que ce terme soit fréquemment employé à tort pour désigner l’ensemble des prestations familiales de la CAF.
Elles sont versées à tous les parents, sans condition de ressources, qui ont plus de deux enfants à charge. Cette somme forfaitaire allouée chaque mois se veut être un soutien pour les parents dans l’éducation et l’entretien de leurs enfants.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?
Tous les parents allocataires, quelles que soient leurs ressources, peuvent prétendre aux allocations familiales à 2 conditions :
- Résider de manière habituelle en France ;
- Avoir au moins deux enfants à charge âgés de moins de 20 ans.
Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, notamment à l’anniversaire des 20 ans, les allocations cessent d’être versées dès le premier mois.
Résider en France
Tout comme les autres prestations attribuées par la CAF, la nationalité des parents est indifférente, et les allocations familiales bénéficient aux étrangers en situation régulière au même titre qu’aux ressortissants français.
La loi impose toutefois à l’allocataire de résider en France. À ce titre, les parents et les enfants doivent être installés de manière habituelle sur le territoire français, ou y séjourner au minimum 6 mois dans l’année.
La condition de résidence s’applique plus strictement à l’enfant. En effet, les allocations familiales ne sont plus versées lorsqu’il quitte le pays plus de 3 mois, sauf dans les cas suivants :
- Études ou soins médicaux prodigués dans un pays frontalier avec retours fréquents chez la famille ;
- Apprentissage d’une langue étrangère ;
- Soins médicaux ;
- Études ;
- Formation professionnelle.
Avoir au moins 2 enfants à charge
Les allocations familiales sont versées à partir de 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans. Si l’enfant travaille, sa rémunération nette ne doit pas excéder 55 % du SMIC pour 169 heures, soit 1 047,55 € au 1er avril 2023.
L’article L.521-2 du Code de la sécurité sociale précise que les allocations bénéficient à la personne qui assume “la charge effective et permanente de l’enfant” quelles qu’en soient les conditions.
L'existence d'un lien de filiation entre le parent bénéficiaire et l'enfant n'est pas requise : Ainsi, c'est l'aide sociale à l'enfance qui perçoit les allocations familiales dues au titre des enfants qui lui sont confiés, et non les parents. Le juge peut toutefois décider de maintenir la prestation s'ils sont impliqués dans leur éducation et leur entretien.
Quel est le montant des allocations versées ?
Le montant des allocations familiales tient compte de plusieurs paramètres :
- Le nombre d’enfants à charge ;
- L’âge des enfants ;
- Les ressources du foyer à l’année N-2.
Les parents allocataires perçoivent une somme forfaitaire pour chaque enfant du foyer.
Le montant de base
Les modalités de calcul des allocations familiales diffèrent selon que la famille compte 2 enfants à charge ou plus.
Le montant de base fait l’objet d’une majoration à partir des 14 ans de l’enfant.
Pour 2 enfants à charge
| Tranches de ressources | Montant de base | Majoration à partir de 14 ans |
|---|---|---|
| Jusqu’à 71 194 € | 141,99 € | + 71 € |
| De 71 194 € à 94 893 € | 71 € | + 35,50 € |
| À partir de 94 894 € | 35,50 € | + 17,75 € |
Lorsque la famille ne compte que 2 enfants à charge, la majoration s'applique uniquement pour la somme forfaitaire due au titre de l'aîné : Ainsi, aux 14 ans de l'enfant cadet, les parents ne perçoivent pas de majoration pour son allocation.
Pour 3 enfants à charge
| Tranches de ressources | Montant de base | Majoration par enfant à partir de 14 ans |
|---|---|---|
| Inférieures à à 77 126 € | 323,91 € | + 71 € |
| De 77 126 € à 100 825 € | 161,95 € | + 35,50 € |
| Supérieures 100 825 € | 80,98 € | + 17,75 € |
À partir de 3 enfants à charge, la majoration s’applique pour chaque enfant à chaque anniversaire des 14 ans.
Pour 4 enfants à charge
| Tranches de ressources | Montant de base | Majoration par enfant à partir de 14 ans |
|---|---|---|
| Inférieures à 83 058 € | 505,83 € | + 71 € |
| De 83 058 € à 106 757 € | 252,92 € | + 35,50 € |
| Supérieures à 106 758 € | 126,46 € | + 17,75 € |
L’allocation forfaitaire provisoire pour les familles nombreuses
Les familles nombreuses comptant plus de 3 enfants à charge peuvent bénéficier de l’allocation forfaitaire provisoire lorsque l’un des enfants cessent d’être comptabilisé comme à charge après ses 20 ans.
Cette prestation additionnelle est allouée pour 1 an, soit jusqu’au mois précédant les 21 ans de l’enfant, sous réserve de remplir 3 conditions :
- L’enfant qui a atteint 20 ans doit continuer de vivre au foyer familial ;
- L’enfant ne doit pas toucher de revenus professionnels supérieurs à 1 070,78 € ;
- Le foyer a perçu des allocations familiales pour au moins 3 enfants le mois précédant l’anniversaire des 20 ans.
Le montant de l’allocation forfaitaire provisoire varie selon le niveau de ressources du foyer.
| Tranches de ressources | Montant de l’allocation forfaitaire provisoire |
|---|---|
| Inférieures à 77 126 € | 89,79 € |
| De 77 126 € à 100 825 € | 44,90 € |
| Supérieures à 100 826 € | 22,45 € |
Le complément dégressif en cas de léger dépassement du plafond
Les parents allocataires peuvent bénéficier d’un complément dégressif si leurs ressources dépassent légèrement le plafond permettant d’établir le montant de l’allocation.
Pour évaluer l’éligibilité d’un foyer au complément dégressif, on tient compte de la différence entre le plafond dépassé et le montant des ressources annuelles, qui ne doit pas être supérieure à 12 fois les allocations familiales mensuelles.
Ressources annuelles — plafond dépassé < allocations familiales mensuelles x 12
Le montant du complément dégressif applicable se calcule comme suit :
Plafond dépassé + allocations familiales mensuelles x 12 — ressources
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Comment bénéficier des allocations familiales ?
Le versement des allocations familiales s’effectue automatiquement pour les familles déjà allocataires. Il débute à compter du premier mois suivant la naissance du deuxième enfant qui doit être notifiée à la CAF au moyen :
- D’une copie du livret de famille ou,
- De l’acte de naissance de l’enfant.
Les foyers qui ne sont pas encore inscrites doivent quant à elles remplir le formulaire de demande d’allocations familiales (Cerfa n°11423*06) et l’adresser à la CAF compétente en fonction du lieu de résidence de la famille. Cette démarche peut également s’effectuer en ligne sur le site de la CAF.
Peut-on cumuler les allocations avec d’autres prestations familiales ?
Il est possible pour une famille de cumuler les allocations familiales avec d’autres prestations dès lors que les conditions d’attribution en sont remplies, notamment :
- L’allocation de soutien familial (ASF) ;
- Le complément familial (CF) ;
- La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- Le service public des pensions alimentaires ;
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- L’allocation journalière de présence parentale (AJPP).