L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée aux personnes atteintes de handicap qui en font la demande pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.
Son attribution et le calcul de son montant dépendent de la situation du demandeur (taux d’incapacité, ressources…). La loi tend toutefois à favoriser l’accès à cette aide financière, notamment par le biais de la déconjugalisation de l’AAH : à compter du 1er octobre 2023, son calcul ne tiendra plus compte des revenus du conjoint.
L’AAH, qu’est-ce que c’est ?
L’allocation aux adultes handicapés, ou AAH, est une aide financière versée par la CAF aux adultes atteints de handicap afin de couvrir les dépenses quotidiennes. Elle favorise ainsi l’autonomie de ses bénéficiaires pour lesquels l’accès à une activité professionnelle est souvent difficile, voire impossible.
Selon la situation du bénéficiaire, cette aide peut constituer une source de revenus principale, mais également compléter des revenus tirés d’une activité professionnelle, en milieu ordinaire ou au sein d’un établissement spécialisé.
Quels critères remplir pour toucher l’allocation aux adultes handicapés ?
Le versement de l’AAH tient compte de plusieurs critères :
- L’âge et la résidence de l’allocataire ;
- Son niveau de ressources ;
- Son taux d’incapacité.
L’étude des critères d’âge, de résidence et de ressources du demandeur incombe à la CAF en tant qu’organisme payeur. Le taux d’incapacité, qui détermine sa situation de handicap, est quant à lui évalué par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
L’âge et la résidence
L’AAH peut être versée :
- Aux adultes âgés de plus de 20 ans ;
- Aux adolescents de plus de 16 ans lorsqu’ils ne sont pas considérés comme des personnes à charge donnant droit à des prestations familiales.
Le demandeur doit également résider en France. S’il est ressortissant européen ou étranger, la condition de résidence est toutefois appréciée différemment :
- Ressortissant européen : le demandeur doit résider en France depuis plus de 3 mois, à moins d’exercer une activité professionnelle, auquel cas le respect de cette durée n’est pas nécessaire ;
- Ressortissant d’une autre nationalité : tout comme le ressortissant européen, le demandeur étranger doit respecter une durée de résidence de 3 mois minimum, sauf en cas d’exercice d’une activité professionnelle. Il doit également disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
Le niveau de ressources
L’attribution de l’allocation aux adultes handicapés dépend du niveau de ressources du demandeur, mais également de son conjoint le cas échéant.
Les ressources annuelles figurant à la ligne Revenu net catégoriel de l’avis d’imposition, ne doivent pas dépasser un certain seuil qui varie en fonction de la composition du foyer. Lorsque l’allocataire vit seul, ce plafond correspond à 12 fois le montant mensuel de l’AAH.
| Nombre d’enfants à charge | Plafond pour une personne vivant seule | Plafond pour une personne vivant en couple |
|---|---|---|
| 0 | 11 656 € | 21 098 € |
| 1 | 17 485 € | 26 926 € |
| 2 | 23 313 € | 32 755 € |
| 3 | 29 141 € | 38 583 € |
| 4 | 34 969 € | 44 411 € |
Si le demandeur vit en couple avec une personne non bénéficiaire de l’AAH, les revenus annuels de celle-ci sont comptabilisés après application d’un abattement de 5 000 € et, le cas échéant, de 1 400 € par enfant à charge.
La déconjugalisation de l'AAH entrera en vigueur le 1er octobre 2023 : À compter de cette date, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour définir le niveau de ressources ainsi que
le montant de l'AAH auquel le bénéficiaire peut prétendre.
Le taux d’incapacité
Pour évaluer la recevabilité de la demande d’AAH de l’allocataire, la MDPH tient compte de son taux d’invalidité tel que déterminé par la Commission des Droits pour l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Pour ce faire, la commission se base sur un guide-barème figurant à l’annexe 2-4 du Code de l’action sociale et des familles.
Pour que le demandeur puisse bénéficier de l’AAH, le taux d’incapacité doit être de 80 % minimum.
Il est toutefois admis qu’il soit compris entre 50 et 79 % en cas de restriction d’accès à l’emploi présentant un caractère :
- Substantiel : difficultés d’accès à l’emploi que des mesures d’aménagement spécifiques ne peuvent compenser ;
- Durable : durée prévisible d’1 an minimum à compter de la demande d’AAH.
Quel est le montant de l’AAH ?
Le montant maximal de l’allocation aux adultes handicapés, qui fait l’objet d’une revalorisation annuelle en fonction de l’évolution des prix à la consommation, est fixé à 971,37 € en 2023.
L’aide financière effectivement versée au bénéficiaire est modulée par référence à ce montant en fonction de ses ressources et, selon les cas, de son taux d’invalidité.
| Situation du bénéficiaire | Montant de l’AAH |
|---|---|
| Sans ressources | Montant maximal (971,37 €) |
| Reçoit une pension ou une rente | Montant de l’AAH = pension ou rente - montant maximal |
| Travaille | Calcul de l’AAH en fonction du montant des revenus :
|
| Hospitalisé ou hébergé en maison d’accueil spécialisé |
Depuis moins de 60 jours :
montant maximal (971,37 €)
Depuis plus de 60 jours : 30 % de l’AAH pendant la durée de l’hospitalisation (291 €) sauf dans les cas suivants : |
Le premier versement de l’allocation intervient à partir du mois suivant le dépôt de la demande.
Comment obtenir l’AAH ?
Pour percevoir l’AAH, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches :
- Envoi d’une demande d’allocation à la MDPH ;
- Procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Faire une demande auprès de la MDPH compétente
La demande d’AAH s’effectue au moyen d’un formulaire de demande ou renouvellement de prestations Handicap (Cerfa n°15692*01).
Il doit être adressé, selon les départements, en ligne ou par courrier à la MDPH du département accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Certificat médical daté de moins de 6 mois ;
- Photocopie d’une pièce d’identité ou, le cas échéant, d’un titre de séjour en cours de validité ;
- Photocopie d’un justificatif de domicile ;
- Le cas échéant, attestation de jugement en protection juridique.
La MDPH dispose d’un délai de 4 mois pour répondre favorablement à la demande. À défaut, celle-ci est réputée rejetée.
Être reconnu travailleur handicapé
L’instruction du dossier de demande d’allocation s’accompagne d’une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) réalisée par la CDAPH. Elle peut impliquer de passer une visite médicale lorsque celle-ci est nécessaire à la décision.
La décision de la CDAPH précise la durée de la RQTH comprise entre 1 et 10 ans renouvelables. Lorsque le handicap du demandeur ne peut évoluer favorablement, le statut de travailleur handicapé est toutefois attribué à vie.
Quelles sont les modalités de versement de l’allocation aux adultes handicapés ?
Le versement de l’AAH tient compte de la situation personnelle de l’allocataire, et notamment des spécificités de son handicap.
Pour faciliter les démarches, il incombe au bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés de signaler à la CAF tout changement de situation susceptible d’affecter le versement de l’AAH. Il peut notamment s’agir d’un déménagement, d’un changement de coordonnées bancaires…).
Durée de versement
La durée de versement de l’AAH dépend du taux d’incapacité de son bénéficiaire ainsi que de la possible évolution du handicap.
| Taux d’incapacité | Durée de versement |
|---|---|
| Au moins 80 % |
|
Passage à la retraite
L’impact du passage à la retraite sur le versement de l’AAH dépend du taux d’incapacité du bénéficiaire :
- Taux d’incapacité de 80 % minimum : versement de l’AAH en complément de la retraite de manière complète ou réduite en fonction de son montant ;
- Taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % : fin du versement à l’âge de départ à la retraite.
Cumul des prestations
Il est possible de cumuler l’AAH avec d’autres prestations sociales, notamment :
- La prime d’activité ;
- La majoration pour la vie autonome ;
- La réduction sociale téléphonique ;
- La pension d’invalidité, auquel cas le montant de l’AAH est réduit ;
- Le RSA, dont le versement implique également la réduction de l’AAH versée ;
- Le complément de ressources supprimé depuis décembre 2019, mais qui continue d’être versé pour une durée maximum de 10 ans aux personnes qui en bénéficiaient avant cette date ;
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour une durée maximum de 10 ans pour les personnes qui cumulaient l’ASS avec l’AAH avant le 31 décembre 2016.
Questions liées
- Quels sont les justificatifs à apporter pour l'AAH ?
- Quel est le montant de l'AAH ?
- Qu'est ce que l'allocation aux adultes handicapés ?