Suite à une enquête ayant durée un peu moins d’un an, la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) a présenté son rapport sur la fraude sociale aux députés. D’après cette mission, les quelques 457,6 millions de fraudes détectés en 2010, ne seraient que « la partie émergente de l’iceberg ».
Le rapport fait ainsi état d’une fraude réelle de l’ordre de 20 milliards d’euros, soit près de 40 fois plus que ce qui est effectivement découvert.
S’attaquant à tous les types de fraudes qu’elles concernent les allocations familiales, les assurances maladie et vieillesse ou encore l’Urssaf, les députés veulent se donner les moyens d’une lutte efficace. Plusieurs propositions d’actions sont ainsi émises dans le rapport.
Sans rentrer dans la panique Big Brother, les députés souhaitent essentiellement un meilleur suivi des fichiers existants voir la création de nouveaux. Pour exemple, le député rapporteur du texte, Dominique Tian appelle à la création d’un fichier national des interdits de gestion regroupant tous employeurs utilisant le travail noir, afin de leur interdire de gérer toute entreprise.
Plus généralement la commission se prononce en faveur de la création d’une carte sociale qui regrouperait toutes les informations relatives aux rapport entre la sécurité sociale et l’usager, quelles prestations, ou allocations sont perçues, leur nature, leurs montants, leurs règlements, … .
Concernant les faux papiers et déclarations basés sur une fausse d’identité, les députés souhaitent la délivrance de cartes individuelles biométrique avec empruntes digitales.
S’il ne s’agit pour l’heure que de recommandations , les députés espèrent pouvoir faire valider leur projet auprès du gouvernement, le conseil des ministres se penchant d’ailleurs ce mercredi sur la question des fraudes sociales et les mesures à adopter en conséquence. Pour M. Tian, il faut un « plan national de lutte contre la fraude (…) un FBI de fraude sociale ».
