Le cumul entre l’allocation aux adultes handicapés et une pension d’invalidité de 2e catégorie est autorisé sous conditions. La CAF peut accorder l’AAH en complément des revenus d’invalidité, si le total perçu reste sous le plafond de ressources fixé. Ce cumul permet de garantir un revenu minimum, ajusté selon les ressources déclarées et la situation familiale. L’accès à ce double soutien repose sur une évaluation précise des montants déjà perçus.
| Situation examinée | Détail |
|---|---|
| Organismes concernés | CAF/MSA pour l’AAH, CPAM pour la pension |
| Cumul autorisé | Oui, si les ressources sont en dessous du plafond |
| Montant de l’AAH | Réduit selon la pension d’invalidité perçue |
| Revenu maximum AAH seul (2024) | 1016,05 € par mois |
| Type d’invalidité | Pension de 2e catégorie reconnue par l’Assurance Maladie |
- Le cumul est autorisé mais dépend du niveau de ressources.
- L’AAH peut compléter une pension d’invalidité insuffisante.
- La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA.
- Un ajustement du montant est systématique en fonction des revenus.
Quelles sont les règles pour cumuler l’AAH avec une pension d’invalidité ?
Le droit à l’allocation aux adultes handicapés est étudié même si une pension d’invalidité catégorie 2 est déjà versée. Les deux aides peuvent se compléter à condition que le revenu total reste inférieur au plafond annuel de ressources fixé par la CAF. Ce seuil dépend du nombre de parts dans le foyer.
Il ne s’agit pas d’un double versement intégral, mais d’un ajustement partiel. Si la pension d’invalidité est inférieure au montant maximum de l’AAH, la différence peut être versée en complément.
L’AAH complète-t-elle les revenus issus de la pension d’invalidité catégorie 2 ?
L’allocation handicapé vient en complément si les ressources mensuelles (y compris la pension) restent en dessous du plafond AAH. En 2024, une personne seule sans ressources peut toucher jusqu’à 1016,05 € par mois. Si la pension atteint par exemple 800 €, la CAF pourra verser jusqu’à 216,05 €.
Cette logique permet d’assurer un revenu minimum garanti, sans pour autant dépasser le seuil prévu par la réglementation.
Quels plafonds de ressources s’appliquent dans le cas d’un cumul ?
Le plafond de revenus dépend de la composition du foyer. Pour une personne seule, il est fixé à 13 208 € par an (soit 1016,05 € par mois). Ce seuil augmente en cas de vie de couple ou de présence d’enfants à charge.
| Composition du foyer | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
| Personne seule | 13 208 € |
| En couple | 23 752 € |
| Par enfant à charge | +6 604 € |
Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (revenus 2022 pour l’AAH 2024), sauf si un changement notable de situation permet une réévaluation anticipée.
Comment est calculé le montant de l’AAH en cas de pension d’invalidité ?
Le montant versé est égal à la différence entre le plafond AAH et la somme des ressources mensuelles. La pension d’invalidité est considérée comme un revenu imposable, donc comptabilisée dans le calcul.
Formule appliquée : Montant AAH = Montant maximum AAH – Montant pension invalidité
Si la pension atteint ou dépasse le plafond, aucun complément AAH n’est versé. Le calcul est actualisé chaque trimestre ou lors d’une mise à jour du dossier.
Qui peut bénéficier du cumul AAH et pension d’invalidité catégorie 2 ?
Les personnes concernées doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir un taux d’incapacité d’au moins 50 %
- Être âgées de plus de 20 ans (ou 16 ans si non à charge)
- Résider de façon stable en France
- Toucher une pension d’invalidité de 2e catégorie
- Avoir des ressources inférieures au plafond CAF
Une évaluation par la MDPH est nécessaire pour établir le taux d’incapacité, et le droit à l’AAH dépend ensuite des critères administratifs.
Quelles démarches faut-il suivre pour demander le cumul des deux aides ?
La demande d’AAH se fait auprès de la CAF (ou de la MSA pour les personnes relevant du régime agricole). Le dossier doit inclure :
- Le formulaire cerfa n°13788*01 (dossier MDPH)
- Le justificatif de pension d’invalidité
- Le relevé d’identité bancaire
- Les justificatifs de revenus
- Une pièce d’identité
Après validation par la MDPH, la CAF étudie les ressources et fixe le montant versé. Le traitement peut prendre plusieurs mois.
Le cumul est-il toujours possible ou peut-il être interrompu ?
Le cumul peut être interrompu si les revenus augmentent ou si les conditions administratives ne sont plus remplies. Un changement de situation familiale, une reprise d’activité ou une revalorisation de la pension d’invalidité peuvent modifier les droits.
La CAF procède à des révisions régulières du dossier. En cas de dépassement du plafond, l’AAH est suspendue. Si la situation redescend sous les seuils, le droit peut être rouvert après actualisation.
