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Justificatifs RSA - quelles pièces fournir ?

Mise à jour le 30/03/2012 à 13:54

Pour une demande de RSA, des justificatifs d'état civil et de situation professionnelle doivent être fournis. Ces justificatifs ne seront pas les même suivant la situation du demandeur.

CAF

Revenu de solidarité active (RSA)

Pour toutes les situations, un relevé d'identité postal, d'épargne ou bancaire vous sera demandé pour le paiement du RSA. Toutefois, selon votre situation, différents justificatifs vous seront demandés. Les justificatifs demandés doivent être fournis par vous-même ainsi que votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

Les justificatifs d'état civil

Si vous êtes de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse

Vous devez fournir une photocopie lisible, au choix :

  • de votre carte nationale d’identité,
  • du livret de famille
  • de votre passeport,
  • d'un extrait d’acte de naissance,
  • d'une carte d’ancien combattant ou d'une carte d’invalidité.

Si vous êtes de nationalité étrangère hors EEE

Vous devez fournir une photocopie lisible de votre titre de séjour en cours de validité. Si celui n'est valable qu'un an vous devez également fournir une attestation de la préfecture indiquant que vous êtes autorisé à travailler depuis 5 ans ou vos titres de séjour couvrant cette période.

Si vous êtes réfugié ou apatride

Vous devez fournir une photocopie lisible, au choix :

  • de votre titre de séjour en cours de validité ;
  • du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention “reconnu réfugié ou admis au titre de l’asile” ;
  • de la décision favorable de l’Ofpra ou de la Commission de recours des réfugiés.

Si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire

Vous devez fournir une photocopie lisible de l'attestation de l’Ofpra vous accordant le bénéfice de la protection subsidiaire ainsi que le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour.

Les justificatifs de situation professionnelle :

Selon votre situation professionnelle, d'autres justificatifs vous seront demandés. Ainsi, vous devez fournir :

  • si vous êtes travailleur non salarié, le formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés ;
  • si vous êtes pensionné ou retraité, la photocopie lisible du dernier avis de paiement de la pension invalidité, rente accident du travail ou pension vieillesse ;
  • si vous êtes travailleur saisonnier, la déclaration de revenus de l’année civile précédant la demande.

Les autres justificatifs

Ces justificatifs peuvent également vous être demandés :

  • une déclaration de grossesse établie par le médecin si vous attendez un enfant ;
  • la photocopie lisible du dernier avis de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d'un logement non loué autre que votre habitation principale ;
  • si vous êtes domicilié, auprès d’un organisme agréé, l'attestation de cet organisme.
  • si vous êtes domicilié, auprès d’un organisme agréé, l'attestation de cet organisme.

Dossier lié à la question

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