Pour des millions de Français, la déclaration trimestrielle de ressources est devenue une habitude : tous les trois mois, ils renseignent leurs revenus afin de continuer à percevoir le RSA, la prime d’activité ou l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Mais une question revient souvent : que se passe-t-il lorsqu’on n’est plus éligible à ces prestations ? Faut-il tout de même continuer à déclarer ?
Une déclaration obligatoire… uniquement si vous percevez une aide
La Caisse d’allocations familiales (CAF) est claire : si vous n’êtes plus bénéficiaire d’une prestation, il n’est pas nécessaire de remplir une déclaration trimestrielle. En d’autres termes, l’obligation ne concerne que ceux qui touchent effectivement le RSA, la prime d’activité ou l’AAH.
L’organisme précise toutefois qu’en cas d’absence de droits pendant 24 mois consécutifs, la demande de prime d’activité est automatiquement clôturée. Une mesure qui vise à éviter que des dossiers restent ouverts inutilement.
Pourquoi la CAF continue-t-elle d’envoyer des notifications ?
Même sans droits en cours, vous pouvez recevoir des rappels pour déclarer vos revenus. Cela peut surprendre, mais l’objectif est simple : limiter les démarches administratives en cas de reprise d’activité temporaire (intérim, contrats courts, etc.). Plutôt que de devoir recréer un dossier complet, il suffit de mettre à jour ses revenus et la CAF recalculera vos droits.
Autrement dit, rien ne vous oblige à répondre, mais il peut être dans votre intérêt de le faire si vos revenus fluctuent d’un trimestre à l’autre.
Un réflexe qui peut rapporter
Imaginons un salarié en intérim qui voit ses missions s’arrêter brutalement. En déclarant ses nouvelles ressources, il peut redevenir éligible à la prime d’activité sans perdre de temps. La déclaration peut donc, dans certains cas, rouvrir automatiquement des droits.
La démarche reste simple et se fait directement depuis l’espace en ligne « Mon Compte » de la CAF. Il suffit de suivre la notification reçue ou de passer par l’onglet « Mes paiements et mes droits », puis « Mes ressources ». Depuis mars dernier, certaines données sont même pré-remplies grâce aux informations transmises par l’employeur, France Travail ou l’Assurance Maladie.
