Table des matières
- Que faire en cas de changement d'adresse ?
- Que faire en cas de changement de situation ?
- Comment s'inscrire à la CAF ?
Que faire en cas de changement d'adresse ?
En cas de changement d'adresse, comme pour tout changement de situation, l'allocataire doit obligatoirement en informer la caisse ou l'organisme lui versant les prestations. Cette déclaration est possible : soit par le formulaire Cerfa n°11361*2, soit en utilisant le service de changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr.
Si vous changez d'adresse et que vous percevez des allocations familiales, vous devez obligatoirement indiquer ce changement à votre caisse d'allocations familiales ou à l'organisme vous versant vos allocations. Vous pouvez déclarer ce changement de deux façons
L'avis de changement d'adresse par formulaire
Commun à tous les changements de situation, l'avis de changement de situation pour les prestations familiales ou formulaire Cerfa n°11361*2 est disponible en ligne sur service-public.fr. Vous devez y indiquer votre nouvelle adresse ainsi que la date d'aménagement.
Le changement d'adresse en ligne
Le site mon.service-public.fr, est un site officiel permettant de simplifier les démarches administratives. Ainsi, via ce site vous pouvez déclarer en une seule fois votre changement d'adresse à différents organismes (administrations, opérateurs de santé, fournisseurs d'énergie) au choix :
- les caisses d'allocations familiales (CAF) ;
- les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) ;
- la caisse des dépôts retraite (CDC retraite) ;
- la mutualité sociale agricole (MSA)
- le Pole Emploi
- la Poste
Afin d'effectuer une déclaration complète, pensez, toutefois, à vous munir des courriers, attestations ou relevés de consommation contenant votre identification, et pouvant vous être demandés pour certains organismes.
Lire également
Que faire en cas de changement de situation ?
En cas de changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle, l'allocataire doit obligatoirement en informer la caisse ou l'organisme lui versant les prestations. Il faut alors remplir et envoyer à l'organisme le formulaire Cerfa n°11361*2, téléchargeable en ligne sur service-public.fr
Si vous bénéficiez d'une allocation familiale et donc que vous êtes inscrit à la CAF, vous devez obligatoirement, et au plus vite déclarer votre changement de situation à la CAF ou l'organisme vous versant cette allocation. Vous devez ainsi remplir un formulaire type d'avis de changement de situation pour les prestations familiales (codé Cerfa n°11361*2).
Le formulaire
Il permet d'indiquer toutes les informations relatives à votre nouvelle situation :
- votre nouvelle adresse ;
- votre nouvelle situation familiale ;
- la nouvelle situation de vos enfants et des personnes à votre charge ;
- votre nouvelle situation professionnelle ;
- la nouvelle situation professionnelle de votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire.
Pour toutes ces situations vous devez joindre les justificatifs indiqués sous chacune (photocopie de livret de famille par exemple). En cas de changement de compte vous devez joindre un relevé d’identité bancaire, postal ou Caisse d’épargne.
Si vous êtes dans une autre situation
Si votre changement de situation ne rentre pas dans le cadre des changements énoncés plus haut, vous devez envoyer une lettre à l'organisme ou à la CAF vous versant les allocations, et y indiquer la nature du changement et sa date effective.
Comment s'inscrire à la CAF ?
L'inscription à la CAF n'est possible que pour une demande de prestation. Pour toute demande de prestation (APL, RSA, autre) il faut remplir un formulaire de déclaration de situation. Une fois le dossier enregistré et validé par la CAF, le bénéficiaire est "inscrit" à la CAF.
Vous ne pouvez pas vous inscrire directement à la CAF. Pour être inscrit à la CAF, vous devez être bénéficiaire d'une allocation. Pour demander cette allocation vous pouvez télécharger les formulaires sur le site internet de la CAF ou vous rendre dans le bureau de la CAF le plus proche de chez vous. Pour toute allocation vous devez remplir, entre autre, un formulaire de déclaration de situation. Ce formulaire est la base de votre dossier.
La déclaration de situation
Sur ce formulaire vous devez renseigner vos coordonnées personnelles ainsi que d'autres informations telles que votre situation familiale et votre situation professionnelle. Vous pouvez être amenés à fournir certains documents et justificatifs selon votre situation (déclaration de ressources, relevé d'identité bancaire, notification d’attribution ou de refus d’allocations d'ASSEDIC ou du secteur public, etc.). La liste des documents à fournir est disponible sur chaque formulaire.
L'inscription à la CAF
Une fois votre situation établie et si votre dossier est accepté, vous voila enregistré (inscrit) en tant qu'allocataire de la CAF. Un numéro d'allocataire vous est attribué et un mot de passe vous est envoyé. Ces codes vous permettent d'accéder à votre dossier.