Être hébergé à titre gratuit signifie que vous vivez chez un proche, un ami ou un membre de votre famille sans verser de loyer. La CAF doit être informée de cette situation, car elle a un impact direct sur certaines aides au logement et le calcul de vos droits sociaux. Même sans payer de loyer, vous pouvez continuer à bénéficier d’autres aides si vous déclarez correctement votre situation. Voyons en détail ce que cela implique, les justificatifs à fournir et les démarches à suivre.
| Situation | Conséquence sur vos droits CAF |
|---|---|
| Hébergement gratuit déclaré | Certaines aides maintenues (RSA, prime d’activité) |
| Hébergement gratuit non déclaré | Risque de remboursement ou de suspension d’aides |
| Hébergement chez les parents | Pas d’APL mais maintien d’autres droits |
| Attestation d’hébergement fournie | Dossier CAF traité sans retard |
- La CAF doit connaître votre situation réelle, même si vous ne payez pas de loyer.
- Un hébergement gratuit n’interdit pas l’accès à toutes les aides, mais supprime les aides au logement.
- L’attestation d’hébergement est indispensable pour justifier votre domicile.
Que signifie être hébergé à titre gratuit pour la CAF ?
Être hébergé gratuitement signifie occuper un logement sans payer de loyer ni de charges, que ce soit chez un ami, un membre de votre famille ou un tiers. La CAF considère que vous ne supportez pas de frais de logement, ce qui influence le calcul de certaines aides.
L’hébergeur doit être clairement identifié, car il devient la personne qui vous accueille à titre gracieux. Cette situation ne nécessite pas de contrat de location, mais elle doit être déclarée dans votre espace personnel CAF dès qu’elle commence.
Peut-on toucher les aides au logement en étant hébergé gratuitement ?
La CAF ne verse pas d’aide au logement (APL, ALS, ALF) lorsque vous êtes hébergé à titre gratuit, car ces prestations sont destinées à aider les locataires à payer un loyer. Si vous ne payez rien, l’organisme considère qu’il n’y a pas de charge locative à compenser.
En revanche, certaines aides restent accessibles. Si vous perceviez auparavant des APL, il est nécessaire de signaler votre changement de situation dès le mois du déménagement.
Quelles autres aides de la CAF sont compatibles avec un hébergement gratuit ?
Même sans loyer, vous pouvez conserver certaines prestations sociales. La CAF continue de verser les aides non liées au logement.
| Aide CAF | Maintenue si hébergé gratuitement |
|---|---|
| Prime d’activité | Oui |
| RSA (revenu de solidarité active) | Oui, mais montant ajusté |
| Allocations familiales | Oui |
| APL/ALS/ALF | Non |
| Allocation de soutien familial | Oui |
Certaines aides sont calculées selon vos ressources, pas selon votre lieu d’hébergement. C’est pourquoi il est important de bien différencier les prestations dépendantes du logement et celles basées sur les revenus.
Comment déclarer à la CAF que l’on est hébergé à titre gratuit ?
La déclaration se fait directement dans votre espace allocataire CAF. Vous devez indiquer votre nouvelle adresse et préciser que vous êtes hébergé à titre gratuit. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez contacter votre CAF départementale pour obtenir de l’aide.
Le changement doit être déclaré rapidement pour éviter toute suspension de droits. En cas de doute, un conseiller CAF peut vous guider dans la mise à jour de vos informations.
Quels justificatifs faut-il fournir pour prouver l’hébergement gratuit ?
Pour confirmer votre hébergement gratuit, la CAF demande un justificatif de domicile au nom de votre hébergeur accompagné d’une attestation d’hébergement datée et signée.
| Document demandé | Détail |
|---|---|
| Attestation d’hébergement | Doit préciser l’identité de l’hébergeur et de l’hébergé, l’adresse, et la date de début de l’hébergement |
| Pièce d’identité de l’hébergeur | Copie recto-verso |
| Justificatif de domicile de l’hébergeur | Facture d’électricité, d’eau ou quittance récente |
Ces documents permettent à la CAF de vérifier la véracité de votre situation et d’actualiser vos droits sans retard.
Comment remplir la déclaration de ressources en cas d’hébergement gratuit ?
Lors de la déclaration trimestrielle ou annuelle, vous devez indiquer vos revenus habituels, mais pas de dépenses de logement. Dans la section dédiée au logement, il faut simplement cocher la case “hébergé gratuitement”.
Cela garantit que vos prestations sont calculées sur vos ressources réelles, sans fausse information pouvant entraîner un trop-perçu.
L’hébergement gratuit a-t-il un impact sur le RSA ou la prime d’activité ?
Le RSA et la prime d’activité ne sont pas supprimés en cas d’hébergement gratuit. En revanche, le montant peut être ajusté, car la CAF estime que vos charges sont réduites.
Le calcul du RSA tient compte de votre situation familiale, de vos revenus et de vos charges. Si vous vivez chez vos parents ou un proche, une participation fictive au logement peut être appliquée, ce qui diminue légèrement le montant perçu.
Que se passe-t-il si l’hébergement gratuit n’est pas déclaré à la CAF ?
Ne pas déclarer un hébergement gratuit constitue une erreur administrative. Si la CAF découvre que vous vivez gratuitement sans l’avoir signalé, elle peut :
- réclamer le remboursement des aides perçues à tort,
- suspendre temporairement vos droits,
- demander des justificatifs supplémentaires.
Déclarer sa situation dès le début évite ces complications et maintient une relation de confiance avec l’organisme.
Comment rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit ?
L’attestation d’hébergement est un document simple que l’hébergeur rédige lui-même. Elle doit comporter :
- les noms, prénoms et adresses de l’hébergeur et de l’hébergé,
- la mention “hébergé à titre gratuit depuis le [date]”,
- la signature des deux parties.
Cette attestation doit être datée et accompagnée d’un justificatif de domicile récent de l’hébergeur. Vous pouvez télécharger un modèle sur le site officiel de la CAF ou en créer un librement.
Que faire si la CAF suspend ou réduit les aides à cause d’un hébergement gratuit ?
Si vos aides sont réduites après la déclaration de votre hébergement, vous pouvez faire une demande de réexamen auprès de votre CAF. Joignez toutes les pièces justificatives et expliquez votre situation (ressources faibles, hébergement temporaire, etc.).
En cas de désaccord, il est possible de saisir la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois à partir de la notification.
Peut-on redevenir éligible aux APL après un hébergement gratuit ?
Oui, dès que vous quittez le logement de votre hébergeur et signez un bail locatif, vous redevenez éligible aux APL. Il suffit de mettre à jour votre situation dans votre espace CAF et de fournir votre contrat de location et un relevé d’identité bancaire.
Les APL sont ensuite recalculées sur la base de votre nouveau loyer et de vos revenus actuels.
Quels sont les cas particuliers (hébergement chez les parents, amis, conjoint) ?
L’impact varie selon la personne qui vous héberge :
| Situation d’hébergement | Particularité |
|---|---|
| Chez les parents | Pas d’APL, mais maintien du RSA si les ressources le permettent |
| Chez un ami | Aucune aide au logement, mais prime d’activité possible |
| Chez le conjoint | Si vie commune, la CAF considère un foyer unique pour le calcul des droits |
Chaque cas est étudié individuellement par la CAF. Il est donc conseillé d’actualiser votre situation dès qu’un changement intervient dans votre hébergement.
