Table des matières
- Comment obtenir les APL ?
- Comment sont calculées les APL ?
- Qu'est-ce que l'APL ?
- Quel est le montant des APL ?
- Quels justificatifs apporter pour une demande d'APL ?
- Qui peut obtenir les APL ?
Comment obtenir les APL ?
Pour obtenir les APL, il faut effectuer une demande d'aide au logement. Cette demande se fait via un formulaire disponible sur le site de la CAF ou dans la caisse la plus proche de son domicile. Si le demandeur remplit toutes les conditions, il pourra obtenir les APL pour un montant dépendant de son dossier.
Si vous remplissez les conditions pour obtenir les APL (logement conventionné, titulaire du contrat de location, prêt particulier, etc.), vous devez remplir un formulaire de demande d'aide au logement. Ce formulaire est disponible sur internet ou à votre caisse d'allocation familiale.
Le formulaire de demande
Ce formulaire n'est pas tout à fait le même selon que vous êtes locataire ou propriétaire. Dans les 2 cas vous devez renseigner votre situation, déclarer vos ressources générées deux ans avant votre demande (si vous faites votre demande en 2012, vous devez déclarer vos revenus de 2010).
Si vous êtes locataire, vous devez en plus faire remplir par votre bailleur une attestation de loyer. Si vous êtes propriétaire, vous devez en plus présenter un certificat de prêt établi par votre ou vos organismes prêteurs.
Pour remplir le formulaire de demande en ligne, rendez-vous sur cette page de la CAF et cliquez sur "Aides au logement". Vous n'avez plus qu'à renseigner les formulaires successifs.
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Comment sont calculées les APL ?
Le mode de calcul de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) est relativement compliqué. Il prend en compte la situation familiale, financière, professionnelle, ainsi que les informations relatives au logement (mode et type).
Quelle que soit votre situation, le montant de vos APL va dépendre de beaucoup d'éléments. Sont ainsi pris en compte :
- votre situation familiale (marié, célibataire, pacsé, etc.) ;
- votre situation professionnelle (chômeur, salarié à temps partiel ou à temps plein etc.) ;
- vos ressources actuelles et passées (aides et autres allocations incluses) ;
- la nature de votre logement (type, mode d'hébergement) ;
- votre lieu de résidence ;
- le montant de votre loyer hors charges (la partie qui vous incombe si vous êtes en colocation) ;
- le nombre de personnes à votre charge.
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Qu'est-ce que l'APL ?
L'APL ou Aide Personnalisée au Logement, est une allocation mensuelle versée sous certaines conditions aux locataires et propriétaires devant rembourser certains prêts, selon leurs dossiers (ressources, type de logement, etc.).
Pour bénéficier de l'APL vous devez au préalable remplir un dossier de demande d'aide au logement à la CAF. Une fois votre dossier accepté, c’est-à-dire que vous remplissez les conditions et critères requis (situation familiale, ressource, type de et mode de logements, etc.), vous pouvez bénéficier de ces allocations. Leur montant varie selon votre dossier. Elles peuvent être versées sur votre compte ou directement à votre bailleur si vous êtes locataire.
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Quel est le montant des APL ?
Le montant des APL dépend de la situation de l'allocataire. Suivant le lieu de domicile, les revenus, la situation familiale et professionnelle, ce montant n'est pas le même. Il est possible de faire faire une simulation sur le site de la CAF.
Le montant des APL (Aide Personnalisée au Logement) varie selon chaque situation, diverses informations sont prises en compte. Le calcul est compliqué aussi, si vous souhaitez connaître votre montant APL, vous pouvez soit vous rendre sur le site de la CAF afin de faire une simulation APL en direct, soit vous rendre à votre caisse d'allocations familiales.
Attention toutefois, si la simulation par internet permet de se faire un ordre d'idée, elle n'est pas forcément exacte. Aussi, si vous souhaitez connaître le montant exact de vos APL, il vaut mieux vous rendre directement à la caisse la plus proche de votre lieu d'habitation.
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Quels justificatifs apporter pour une demande d'APL ?
Pour une demande d'APL, comme pour toute demande d'allocations, il y a plusieurs justificatifs à fournir selon si le demandeur à savoir est locataire ou propriétaire. De plus, s'il s'agit d'une première demande d'autres justificatifs devront être apportés suivant la situation personnelle du demandeur (chômeur, réfugié, femme enceinte, etc.).
Pour votre demande d'aide au logement, vous devez fournir différents justificatifs selon votre situation.
Si vous êtes résident dans un foyer ou locataire
Vous devez alors fournir une attestation de loyer ou de résidence complétée, datée et signée par votre gestionnaire ou votre bailleur.
Si vous êtes propriétaire
Si vous remboursez un viager ou des échéances de location-vente, vous devez alors fournir une attestation du notaire faisant apparaître les caractéristiques de l’opération. Si vous vous remboursez un ou des prêts pour la construction, l’acquisition, l’agrandissement ou l’amélioration de votre logement, vous devez alors fournir le ou les certificats de prêts établis par votre ou vos organismes prêteurs.
S'il s'agit de votre première demande d'aide
S'il s'agit de votre première demande auprès de la CAF, vous devez joindre certaines pièces à votre déclaration de situation dont obligatoirement un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne ainsi qu'une déclaration de ressources. La liste des documents à fournir en plus, selon votre situation est présentée dans le formulaire de demande. Vous pouvez ainsi être amené à fournir selon votre situation, pour vous, votre conjoint, concubin ou pacsé, chaque enfant ou autre personne vivant à votre foyer, une photocopie lisible de :
- la carte nationale d’identité, du livret de famille, du passeport ou d'un extrait d’acte de naissance ;
- la carte d’ancien combattant ou d’invalidité ;
- du titre de séjour en cours de validité ;
- du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour portant la mention "reconnu réfugié " ou "admis au titre de l’asile " ;
- de la décision de l’Ofpra ou de la Commission des recours des réfugiés accordant le bénéfice de la protection subsidiaire accompagnée du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour ;
- du certificat de l’Omi délivré dans le cadre du regroupement familial pour vos enfants de moins de 18 ans ;
- contrat d’apprentissage, attestation de stage, premier et dernier bulletins de salaire ou avis de paiement Assedic, selon le cas ;
- la notification d’attribution ou de refus d’allocations d’Assédic ou du secteur public ;
- des notifications d’attribution de chacune de vos pensions ;
- la déclaration de grossesse établie par votre médecin ou sage-femme, si vous ne l’avez pas déjà envoyée à votre Caf.
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Qui peut obtenir les APL ?
Seuls les locataires payant un loyer et les propriétaires devant rembourser certains prêts peuvent bénéficier de l'APL. L'aide personnalisée au logement est calculée pour un logement. Ce logement doit être le logement principal.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier des APL pour votre résidence principale sous certaines conditions pour que votre dossier puise être accepté. À défaut, votre demande ne sera pas validée.
Si vous êtes locataire
En tant que locataire ou colocataire, vous pouvez prétendre aux APL pour un logement si :
- ce logement est votre résidence principale ;
- ce logement est conventionné (renseignez-vous auprès de votre bailleur) ;
- vous ou votre conjoint êtes titulaire du contrat de location ;
- vous ou votre conjoint payez un loyer ;
- ce logement n'appartient pas à l'un de vos ascendant ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS.
Si vous êtes propriétaire
En tant que propriétaire, vous pouvez prétendre aux APL pour un logement si :
- ce logement est votre résidence principale ;
- vous devez rembourser un prêt conventionné (PC), un prêt aidé (PAP) ou un prêt d'accession sociale (PAS) ;
- ce prêt est destiné à la construction ou l'achat d'un logement neuf, l'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux, l'agrandissement ou l'aménagement d'un local à usage d'habitation.
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