Le 3 décembre dernier, le gouvernement a signé l’expérimentation du projet visant à protéger les parents seuls des impayés de pensions alimentaires. Cette phase de test se déroulera dans 14 départements français.
Pour tenter de lutter contre la précarité des mères et pères de famille isolés le gouvernement et les directeurs de la CNAF, du conseil général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le président du conseil d’administration ont décidé de tester la garantie publique pour lutter contre les impayés de pensions alimentaires.
De fait, en France, 40 % des pensions alimentaires restent impayées en France. Ce chiffre représente un réel manque à gagner pour les familles monoparentales les moins aisées puisque ces pensions alimentaires représentent près d’un cinquième de leur revenu.
Selon Najat Vallaud-Belkacem « les pouvoirs publics se doivent de venir soulager et aider » les familles monoparentales, « notamment pour faire face à ces impayés de pensions alimentaires trop nombreux ».
Ce projet de garantie publique se compose principalement de 3 grands points :
Pour tester ce projet, le gouvernement a sélectionné 14 départements : l’Aube, la Charente, la Corrèze, les Côtes-d’Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, la Haute-Marne, l’Hérault, la Loire-Atlantique, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Rhône, la Seine-et-Marne et le Territoire de Belfort.
Le 5 décembre dernier, la ministre du Droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem a lancé la phase d’expérimentation à Toulouse.
(Image : Wikimedia Commons - Antoine Taveneaux/CC-by-sa-3.0)
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