Afin de lutter contre les fuites financières des organismes publics, notamment les caisses d’allocations familles, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale a annoncé la mise ne place d’un plan de contrôle national. Basé sur la coopération inter-services et les nouveaux outils développés à ce titre, ce plan concernera 13 départements dans l’immédiat :
Cinq « types » de fraudes ou pratiques, représentant au total 675 millions d’euros par an de préjudice,seront ainsi particulièrement visées. Fausses déclarations, identité, adresse ou encore activité fictives sont ainsi dans le collimateur de l’État et de la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Seront ainsi sérieusement surveillées et sanctionnées :
Afin d’optimiser la qualité et l’efficacité des contrôles, « 142 agents de contrôle assermentés des CAF exerçant dans les 13 départements concernés » seront déployés, soit près du quart de l’effectif total.
En plus de ce personnel, la CNAF prévoit d’utiliser de nouvelles méthodes et outils, tels que sa « base d’information nationale », validée la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL),et qui permet désormais aux différentes CAF d’échanger leur données et informations sur les dossiers frauduleux (jusqu’alors cette communication n’était pas possible ou très longue). L’occasion de tester ses analyses de « datamining » qui à partir d’un gros volume de donnée permet d’établir des profils types et de « mieux comprendre les caractéristiques des différents dossiers frauduleux et les profils des différentes populations allocataires atypiques ».
Selon la ministre, ces types de contrôle permettraient de récupérer 100 millions d’euros par an.
