Suite à l’accord auquel sont parvenus la CNAF et l’État le 1er juillet 2013, au sujet du budget et des effectifs de la CNAF jusqu’en 2017, le Conseil d’administration de la CNAF a pu se réunir pour définir la Convention d’objectifs et de gestion (COG) qui fixe la politique de la branche famille pour les 5 années à venir.
La COG 2013-2017 telle qu’elle avait été établie a été adoptée à la majorité, à 24 voix contre 6 contre et 4 abstentions.
Cette convention confirme la progression du Fonds national d’aide sociale (Fnas) de 7,5 % par an jusqu’en 2017. Le quotidien d’informations des collectivités territoriales Localtis rappelle qu’il s’agit du même taux de progression que celui qui prévalait sur la période 2009-2012.
Selon la CNAF, la COG 2013-2017 s’articule autour de « trois ambitions fortes » :
La COG prévoit également d’accentuer le soutien à la parentalité et devrait normalement participer à l’application de la réforme des rythmes scolaires, même si la CNAF, selon Localtis, reste très réservée au sujet de cette disposition.
La convention prévoit le recrutement de salariés supplémentaires dont le nombre ne serait pas encore arrêté selon Localtis jusqu’au prochain rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) au premier semestre 2015, qui « devra déterminer l’évolution réelle de la charge de travail, en vue d’éventuels ajustements d’effectif ».
Image : Jean-Louis Deroussen à droite, président de la CNAF (International Social Security Association/CC-by-sa)
