D’après le centre d’analyse stratégique (CAS) « la France affiche un taux de couverture théorique de 48,7 places pour 100 enfants de moins de trois ans ».
Au total, le « nombre de places en accueil collectif est passé de 295 929 en 1999 à 357 003 en 2009 » précise l’institution.
Malgré un léger redressement par rapport aux années précédents, la situation est loin d’être convenable. Pour le CAS, le secteur souffre essentiellement d’une mauvaise répartition :
Le CAS fait ainsi état d’une « mauvaise distribution de l’offre qui conduit à une surreprésentation des assistantes sur certains territoires ».
Pour le centre d’analyse, la meilleure des solutions serait la mise en place de schémas territoriaux de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Des schémas obligatoires qui permettraient une meilleure adéquation entre les structures d’agrément telles que les conseils généraux et les structures de subvention comme la caisse d’allocations familiales (CAF).
Pour l’application de ces schémas de nouvelles agences départementales ou régionales de l’enfance et de la famille pourraient ainsi être mises en place, à l’image des agences régionales de santé (ARS) créées en 2010.
D’une manière plus ciblée, le CAS émet également plusieurs propositions.
Évoquant une possible pénurie du personnel spécialisé et notamment des assistants maternels, le rapport prône à défaut d’une simplification de la formation continue, un meilleur accompagnement via l’investissement d’une collectivité publique prenant en charge l’avance de salaire et la responsabilité contractuelle.
Cette solution permettrait de faciliter grandement l’investissement des familles, d’un point de vue administratif en premier lieu, dans la formation de leurs assistants maternels.
Actuellement, par le dispositif « parent-facilitateur » ce sont les parents employeurs qui prennent en charge cette avance de salaire durant la formation (ils peuvent ensuite être remboursés dans une certaine mesure par l’organisme paritaire de formation professionnelle).
De par la prestation de service unique (PSU), un taux d’occupation seuil a été défini à 70 %. En deçà, les établissements d’accueil collectif voient leur subvention CAF réduites.
Dénonçant une pénalisation pas forcément justifiée, notamment quand il s’agit d’établissement accueillant des populations défavorisées, le CAS préconise « de moduler à la baisse, mais aussi à la hausse, l’objectif de taux d’occupation et les mécanismes financiers qui en découlent, en fonction de certains contextes locaux ».
