Passera, passera pas ? Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 à de nouveau fait l’objet de modifications lors de son vote par l’Assemblée nationale.
Soutenu par une majorité de députés, le projet s’est ainsi rapproché de sa version initiale après un nouveau vote ce mardi 22 novembre, avec en sus, l’intégration du nouveau plan de rigueur dans ses dispositions.
Pour mémoire, le projet de loi, dans sa version initiale présentée par le gouvernement, a été validé début novembre par l’Assemblée nationale. Le 15 novembre, le Sénat ratifie à son tour le projet mais en le modifiant très largement, supprimant ainsi de nombreuses dispositions et en apportant de nouvelles.
Le projet en l’état ne prenant pas en compte le nouveau plan de rigueur du 07 novembre, initialisé par une baisse des perspectives de croissance économique de 1,75 % à 1 % pour 2012, le gouvernement a soumis au vote un nouveau projet.
Reprenant de nombreux éléments du PLFSS initial (voté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale) auxquels se sont greffés les disposition présentées dans le nouveau plan d’austérité, le texte a été adopté ce mardi par les députés.
Ce nouveau texte sera ainsi re-soumis prochainement au sénateurs avant de retourner en dernière lecture devant l’Assemblée pour une adoption définitive.
Le texte adopté ce mardi est ainsi marqué du sceau de la rigueur et de l’austérité. La revalorisation des allocations familiales à 1 % seulement (sans prise en compte de l’évolution de l’inflation), avec une date de revalorisation reculée au 1er avril a ainsi été rétabli malgré les modifications du Sénat, de même que le doublement des taxes sur les complémentaires santé (de 3,5 % à 7%).
Comme un message de défi au sénateurs, les députés ont également supprimé les différentes augmentations de taxe préconisés par les premiers sur les stocks options et bonus des traders ou encore les retraites dites « chapeaux ».
Sur les modification apportées par le plan d’austérité, a été ainsi acté l’accélération du passage de l’âge de la retraite à 62 ans, ainsi qu’un rabaissement de l’objectif d’évolution des dépens de l’assurance maladie à 2,5 % (contre 2,8 % auparavant).
Le vote final de ce PLFSS est prévu le 05 décembre.
