Critiqué depuis de nombreuses années dans son état, le quotient familial devrait être réformé très prochainement par le gouvernement. Une réforme a minima qui ne concernerait que le plafond maximum de l’aide.
Selon les premiers éléments communiqués, le gain maximum pourrait être ainsi plafonné à 2000 euros par enfant et par an contre 2336 euros actuellement. Distribué sous forme d’un avantage fiscal, le montant final de l’aide pour les ménages est proportionnel à leurs revenus.
Pour faire simple, le quotient familial (revenu imposable du foyer/le nombre de parts du foyer) permet de définir le barème sur lequel sera calculé l’impôt sur le revenu brut. Cinq barèmes sont ainsi définis.
Le nombre de parts fiscal évolue selon la situation du foyer. Un couple (marié ou pacsé) représente ainsi deux parts, auxquelles s’ajoute 0,5 part pour chacune des deux premières personnes à charge exclusive, et une part pour toute personne à charge exclusive supplémentaire.
Au final, plus le revenu du foyer est élevé, plus l’avantage fiscal du quotient familial sera important. Pour exemple, avec un seul enfant à charge, un foyer gagnant 15 fois le SMIC bénéficierait d’un avantage 10 fois supérieur à un foyer similaire ne gagnant que 2 fois le SMIC.
Si le « coup de rabot » annoncé est effectivement mis en place en 2013, près de 400 millions d’euros pourraient ainsi être économisés.
Selon le 1er ministre Jean-Marc Ayrault, près de 1 million de foyers, situés essentiellement dans la tranche haute, devraient être pénalisés par cette réforme.
En contrepartie, 2,8 millions de foyers devraient être favorisés de par la redistribution de ces 400 millions d’euros dans l’allocation de rentrée scolaire, augmentée dernièrement de 25 %.
