Publié le : lundi 5 novembre 2012 à 18h59
La proposition de loi Roche adoptée
Le 25 octobre dernier, le Sénat a décidé de voter la proposition de loi Roche qui vise à étendre la journée de solidarité aux travailleurs non salariés et aux retraités, dans le but de compenser la moitié des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) des départements.
Cette proposition, adoptée par 178 sénateurs, attend le vote de l'Assemblée nationale pour entrer en vigueur. Les 166 sénateurs ayant voté contre cette proposition étaient des socialistes et des écologistes. Les communistes, eux, ont décidé de ne pas voter.
Si ce texte est adopté par l'Assemblée, 2 nouvelles contributions de solidarité active verront le jour. Avec cette loi, les sénateurs souhaitent que « le surplus de gain soit intégralement consacré à la compensation de l'APA aux départements ».
L'avis du gouvernement non respecté
Le gouvernement n'a pas été suivi par le Sénat. En effet, face à cet « appel au secours » pour régler ce problème, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées, avait fait savoir que le gouvernement ne voulait pas « accroître encore la pression fiscale sur les indépendants ».
Gérard Roche, à l'origine de la loi, avait déclaré être avec le gouvernement « pour traiter le problème de la dépendance », ce à quoi Michèle Delaunay avait répondu que l'appel avait été entendu et qu'il n'était pas nécessaire que cette loi soit votée.
Selon le socialiste Georges Labazée, 170 millions d'euros sont prévus pour les départements les plus en difficultés et cette proposition de loi « risque de court-circuiter les travaux en cours » et de contrarier la stratégie gouvernementale.