Les dernières prévisions concernant les résultats de la Sécurité sociale pour 2013 tablent sur un déficit de 2,6 milliards d’euros pour la seule branche Famille. Avec le modèle actuel défini dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ce déficit devrait ensuite reculer pour atteindre 1,7 milliard d’euros en 2016.
Pour Matignon, ces prévisions restent beaucoup trop élevées, le Premier ministre a donc chargé le président délégué du Haut conseil de la Famille, Bertrand Fragonard, d’une mission d’envergure : réformer la politique familiale pour permettre « retour à l’équilibre financier » de la branche famille au plus tard en 2016.
Jean-Marc Ayrault s’attaque ainsi à un sujet très sensible, estimant que « c’est l’économie générale du système d’aide aux familles qu’il convient de réexaminer ».
Dans la lettre envoyée au président délégué pour lui expliquer sa mission, le gouvernement a aussi fait part des nouvelles dépenses qu’il souhaitait mettre en place pour la lutte contre la pauvreté des enfants par exemple, ou encore la création de nouvelles places en crèches.
En tenant compte de tous ces éléments, Bertrand Fragonard devra donc proposer une réforme complète et qui ne devra pas tenir sur de « simples » coupes budgétaires. « Une combinaison adaptée entre des aides financières plus redistributives et le développement des services devra en particulier être recherchée», précise ainsi la lettre de Matignon.
En d’autres termes, les prestations familiales, tel qu’elles existent actuellement, devraient être assez radicalement modifiées et réadaptées aux nouveaux services proposés.
Les propositions du gouvernement avec l’avis du Haut conseil de la Famille devront être faites dès le mois de mars pour que « les décisions puissent être prises au printemps ».
