Dans la nuit du 14 au 15 novembre, les sénateurs n’ont pas chômé, modifiant largement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 validé la semaine dernière par l’Assemblée nationale.
Dans le nouveau texte mis en place par le Sénat, c’est une réduction du déficit de la Sécu de 13 milliards d’euros qui est prévu contre 10 milliards d’euros dans le projet original.
Cette modification des objectifs implique un grand ombre de modifications pour réaliser cette économie supplémentaire, , le sénat ayant invalidé parallèlement plusieurs propositions gouvernementales. Ont ainsi été supprimés :
Parallèlement de nouvelles mesures ont été proposés, notamment une hausse des taxes et prélèvements sociaux sur :
Enfin, le sénat a également invalidé la proposition du gouvernement visant à décaler la date de revalorisation des prestations familles au 1er avril au lieu du 1er janvier actuellement.
D’après France Soir et TF1, le texte adopté par le sénat serait de toute manière caduc étant donné qu’il ne prend pas en compte le nouveau plan de rigueur présenté par le gouvernement au début du mois, ainsi que la modification des objectifs de croissance nationale , ces derniers ayant été ramenés de 1,75 % à 1 %.
Selon les deux quotidiens : « un PLFSS rectificatif, tenant compte du nouveau serrage de vis, doit être présenté le 23 novembre au Conseil des ministres, pour être soumis le 5 décembre à l’Assemblée nationale et ensuite au Sénat ».
