Depuis 2008, le médiateur national de l’énergie a pour mission de régler à l’amiable les litiges, « nés de l’exécution des contrats de fourniture », entre les consommateurs et les fournisseurs d’énergie.
Dans le cadre de sa mission, il rédige tous les ans un compte rendu d’activité et propose des recommandations d’actions en fonction.
Dans son compte rendu 2011, l’actuel médiateur, Denis Merville dresse un constat des plus amères. dans le détail il fait état d’une hausse de 15 % en un an des saisines liées à des difficultés de paiement, des « dettes énergétiques » d’une valeur de 1900 euros en moyenne.
Parallèlement, le nombre de litiges consommateurs-fournisseurs (sans entente possible entre les deux parties de prime abord) a augmenté de 80 %. Le nombre de saisines écrites du médiateur a augmenté de 13,8 % (8 044 en 2011).
Selon le médiateur de l’énergie et l’institut national de la statistique, plus de 3,8 millions de ménages français seraient en situation de précarité énergétique en consacrant plus de 10 % de leur budget en dépenses énergétiques.
En vertu des règles actuellement en vigueur, seuls 650 000 ménages ont pu bénéficier de réductions préférentielles ou tarifs sociaux.
Depuis 2009, les tarifs de gaz ont augmenté de près de 25 %. Depuis 2005, cette hausse est estimée à près de 60 %.
Rendu public ce mardi 20 mars 2012, le rapport du médiateur national de l’énergie fait part de plusieurs propositions d’action.
En premier lieu est évoquée l’idée d’un « chèque énergie » qui pourrait être distribuée par la caisse d’allocations familiales (CAF).
« Son montant tiendrait compte des critères de l’attribution de l’aide au logement mais aussi de critères spécifiques à l’énergie, comme la zone géographique de l’habitation et sa performance énergétique » précise le délégué général du médiateur, Bruno Léchevin au site Relaxnews.fr.
« Ce dispositif devrait aussi bénéficier aux propriétaires occupants qui ne reçoivent pas d’aide de la CAF » ajoute-t-il.
L’instauration d’une « trêve hivernale », interdisant aux fournisseurs de couper l’énergie du 1er novembre au 15 mars aux consommateurs en cas d’impayé est également demandée.
