La caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) s’est interrogée récemment sur l’impact du mois de naissance d’une enfant sur les montants et modalités des allocations familiales perçues, par la famille, pour cet enfant.
Dans les faits, le calendrier fisco-social qui fixe entre autres les dates d’attribution de ces allocations serait inadapté.
Pour les impôts, la Cnaf explique que « les enfants nés une année civile donnée (entre le 1er janvier et le 31 décembre) sont pris en compte fiscalement au début de l’année civile suivante, quel que soit leur mois de naissance ».
En ce qui concerne les allocations liées à l’accueil du jeune enfant, c’est l’âge de l’enfant qui est pris en compte en non la date d’entrée à l’école. Par exemple, pour le complément de libre choix d’activité (CLCA), destiné aux parents qui réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant, le versement s’arrête aux 3 ans de l’enfant ; alors qu’il peut ne rentrer à l’école que plusieurs mois après puisque les rentrées échelonnées n’existent pas.
Selon la Cnaf, des différences de « niveaux de vie » peuvent ainsi apparaitre dans les familles. Quatre cas types de familles sont définis dans l’étude. Pour chaque cas, la Cnaf mesure la différence de niveau de vie suivant le mois de naissance de l’enfant, avec, pour référence, une naissance au mois de janvier.
Pour aller plus loin : l’étude en PDF
(Image : Flickr – Kitt Walker/CC-by-nd-2.0)
