L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) compte parmi les prestations familiales versées par la CAF sans condition de ressources.
Elle constitue un soutien financier souvent indispensable pour les parents contraints d’interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant atteint d’une affection ou d’un accident particulièrement grave.
L’AJPP, qu’est-ce que c’est ?
L’allocation journalière de présence parentale, ou AJPP, est une aide financière de la CAF.
Elle bénéficie aux parents qui interrompent leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant à charge de moins de 20 ans atteint d’une maladie ou d’un handicap, ou qui a subi un accident grave.
Cette prestation est versée pour chaque demi-journée ou journée d’absence du parent pour prendre soin de l’enfant. Elle cesse toutefois de lui bénéficier au-delà de 22 jours d’absence par mois.
Quelles sont les conditions requises pour toucher l’AJPP ?
Bien que le versement de l’allocation journalière de présence parentale ne soit soumis à aucune condition de ressources, il est nécessaire de remplir plusieurs critères pour en bénéficier.
La CAF tient notamment compte :
- De la résidence du demandeur ;
- De l’activité du parent ;
- De la situation médicale de l’enfant.
La résidence du demandeur
À l’instar des autres prestations sociales versées par la CAF, il est indispensable de vivre en France pour bénéficier de l’AJPP, quelle que soit la nationalité du demandeur.
Cette condition de résidence en France est remplie dès lors que :
- L’allocataire a sa résidence habituelle sur le territoire français ;
- L’allocataire séjourne en France pendant plus de 6 mois l’année civile de versement de l’AJPP, ces 6 mois n’étant pas nécessairement consécutifs.
L’activité du parent
L’AJPP bénéficie à tous les parents conduits à cesser temporairement leur activité professionnelle, quelle que soit sa nature, pour s’occuper de son enfant.
Il peut s’agir par exemple :
- D’un salarié du secteur privé ;
- D’un fonctionnaire ;
- D’un auto-entrepreneur ;
- D’un salarié à domicile ;
- D’un demandeur d’emploi percevant une indemnisation de la part de Pôle Emploi.
À l’inverse, les personnes qui se trouvent dans l’une des situations suivantes ne peuvent prétendre à l’AJPP :
- Chômeur non indemnisé par Pôle Emploi ;
- Congé maladie, maternité, paternité ou d’accident de travail indemnisé ;
- Bénéficiaire de l’allocation forfaitaire de repos maternel ou de l’allocation de remplacement pour maternité ;
- Pension de retraite ou d’invalidité ;
- Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
La situation médicale de l’enfant
Pour que la demande d’allocation journalière de présence parentale soit recevable, l’enfant à charge âgé de moins de 20 doit être atteint d’une maladie ou d’un handicap ou avoir été victime d’un accident d’une particulière gravité.
L’état de santé de l’enfant doit être constaté par un certificat médical établi par le médecin qui le suit dans le cadre de cette affection, et qui doit préciser :
- Les soins contraignants nécessitant la présence du parent auprès de l’enfant ;
- L’organisation de la présence du parent pour réaliser ces soins ;
- La durée du traitement telle qu’il est en mesure de la prévoir.
Quel est le montant de l’allocation journalière de présence parentale ?
Le montant de l’AJPP est fixé par journée et par demi-journée.
Si la situation de l’enfant le justifie, notamment quant aux dépenses particulièrement importantes que nécessite sa prise en charge, le parent allocataire peut également prétendre à un complément mensuel.
Le montant de base
Le montant de l’allocation journalière de présence parentale est ainsi fixé :
- Par demi-journée : 31,22 € et 26,98 € à Mayotte ;
- Par journée : 62,44 € et 53,97 € à Mayotte.
Le complément mensuel
Le parent allocataire peut percevoir un complément mensuel de 120,65 € lorsque plusieurs conditions sont réunies :
- L’état de santé de l’enfant impose aux parents des dépenses mensuelles non remboursées ;
- Le montant des dépenses est supérieur à 120,65 € par mois ;
- Les ressources du foyer sont inférieures à un certain plafond.
Le plafond de ressources annuelles tient compte de la composition du foyer ainsi que des revenus générés au cours de l’année N-2.
| Parent seul | Couple à 1 revenu | Couple à 2 revenus | |
|---|---|---|---|
| 1 enfant à charge | 36 546 € | 27 654 € | 36 546 € |
| 2 enfants à charge | 42 077 € | 33 185 € | 42 077 € |
| 3 enfants à charge | 48 714 € | 39 822 € | 48 714 € |
| 4 enfants à charge | 55 351 € | 46 459 € | 55 351 € |
| Majoration par enfant à charge supplémentaire | + 6 637 € | + 6 637 € | + 6 637 € |
**Un couple est considéré comme ayant 2 revenus lorsque ces revenus dépassent un certain seuil** : Chaque membre du couple doit ainsi percevoir des revenus professionnels d'au moins 5 594 € à
l'année N-2.
Comment toucher l’AJPP ?
Le versement de l’allocation journalière de présence parentale n’est pas automatique. Pour en bénéficier, le parent allocataire doit réaliser certaines démarches, avec l’accompagnement du médecin qui suit l’enfant pour l’affection concernée.
En effet, c’est le médecin qui se charge de transmettre la demande d’AJPP accompagnée du certificat médical de l’enfant à la CAF. Il est donc nécessaire de remplir au préalable le formulaire de demande d’allocation journalière de présence parentale (Cerfa n°12666*03) et d’y joindre un justificatif de situation. Il peut notamment s’agir d’une attestation de l’employeur de congé de présence parentale.
Après réception de la demande, le service de contrôle médical de la CPAM compétente étudie le dossier avant de rendre un avis favorable ou défavorable sur l’ouverture des droits à l’AJPP.
L’allocation est versée le mois civil de dépôt de la demande pour lequel la présence du parent et la réalisation de soins sont nécessaires.
Quelles sont les modalités de versement de l’AJPP ?
Le versement de l’allocation journalière de présence parentale fait l’objet d’un certain encadrement, notamment quant à sa durée et aux formalités à effectuer pour continuer d’en bénéficier.
La durée de versement
L’AJPP est versée pour la durée du traitement de l’enfant telle que prévue par le médecin dans le certificat médical fourni à la CAF. La durée de versement de l’allocation ne peut toutefois pas excéder 3 ans.
Le parent allocataire peut bénéficier de 310 jours d’absence pris en charge dans le cadre de l’AJPP au cours de cette période. Cette prise en charge est limitée à 22 jours par mois.
Le partage de l’allocation entre les parents
Les conditions de versement de l’AJPP aux deux parents diffèrent selon les cas :
- Les deux parents cessent leur activité simultanément pendant un mois : ils ne percevront que 22 jours d’allocation à deux ;
- Les deux parents cessent leur activité simultanément pendant 11 jours : ils percevront chacun 11 jours d’allocation, soit un total de 22 jours ;
- Les deux parents s’arrêtent successivement 11 jours chacun : ils percevront chacun 11 jours d’allocation, soit un total de 22 jours.
Le renouvellement du droit à l’AJPP
Il est possible d’obtenir le renouvellement du droit à l’allocation journalière de présence parentale sous certaines conditions selon les cas.
Pour la même maladie, la période de versement de l’allocation peut être renouvelée une fois sans interruption.
Si une nouvelle affection se déclare, le parent allocataire peut obtenir l’ouverture d’un nouveau droit à l’AJPP au-delà des délais prévus.
La durée prévisible du traitement est inférieure à 6 mois
En principe, le versement de l’AJPP cesse à l’issue de la durée du traitement. Il est toutefois possible d’obtenir le renouvellement du droit à l’allocation en cas de rechute. Le calcul se fait alors en fonction de la date initiale d’ouverture du droit.
La durée prévisible du traitement est supérieure à 6 mois
Le médecin qui établit le certificat médical peut prévoir que la durée prévisible du traitement soit réévaluée à l’issue d’un délai de 6 mois ou d’un an, à sa discrétion. À cette échéance, le cas de l’enfant est réévalué pour déterminer si un renouvellement du droit à l’AJPP est nécessaire.
Le droit peut toutefois être rouvert en cas de rechute. Le calcul de l’allocation s’effectue alors en fonction de la date initiale d’ouverture du droit.
La durée prévisible du traitement est supérieure à 3 ans
Lorsque la durée prévisible du traitement dépasse la durée maximale de versement de l’AJPP, il est possible d’obtenir le renouvellement du droit à l’allocation pour une nouvelle période de 3 ans en cas de récidive ou de rechute de l’affection, ou si la présence du parent demeure nécessaire pour prodiguer les soins requis de par l’état de santé de l’enfant.
L’interdiction du cumul avec d’autres prestations
Il n’est pas possible de cumuler l’AJPP avec les prestations sociales suivantes :
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui constitue une composante de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- Complément et majoration de l’allocation d'éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour le même enfant ;
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- Allocations chômage : le versement des allocations chômage est suspendu pendant la période de versement de l’AJPP. Elle reprend toutefois automatiquement à l’issue de cette période.
Le parent allocataire peut toutefois bénéficier des autres prestations familiales lorsqu’il en remplit les conditions d’attribution, ce qui inclut notamment :
- L’allocation de soutien familial (ASF) ;
- Les allocations familiales (AF) ;
- Le complément familial (CF) ;
- Le service public des pensions alimentaires ;
- L’allocation de rentrée scolaire (ARS).
Questions liées
- Quel est le montant de l'Ajpp ?
- Quels sont les justificatifs à apporter pour l'AJPP ?
- Comment obtenir l'AJPP ?