- Allocations familiales : le calendrier est inadapté à l'âge de l'enfant
Le calendrier fixant l’attribution des allocations familiales engendre des inégalités de niveau de vie dans les foyers français en fonction du mois de naissance de l’enfant. C’est ce que révèle une étude de la Cnaf.
5 février 2014
Droit des familles : les Notaires vous informent du 10 au 14 févrierDu 10 au 14 février, les notaires d’Ile-de-France se tiennent à la disposition des familles pour la 8e édition de la « Semaine d’information sur les droits de familles ». Des conférences et des rendez-vous seront mis en place pour répondre à toutes les questions.
31 janvier 2014
La fusion du RSA et de la prime pour l'emploi est toujours d'actualitéDans la cadre du plan de lutte contre la pauvreté, la piste d’une fusion du RSA et de la prime pour l’emploi avait été évoquée en 2013. En déplacement à Cergy pour évoquer le lancement des travaux sur la réforme de la fiscalité, le 1er ministre est revenu sur cette fusion.
29 janvier 2014
Prestations sociales : deux départements testent le dosseir uniqueLa ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion a décidé de mettre en place l’expérimentation d’un dossier unique pour toutes les prestations sociales. Ce dossier devrait permettre de simplifier les démarches actuelles.
24 janvier 2014
Il n’y aura plus de cotisations familiales en 2017Lors de sa conférence de presse le 14 janvier dernier, le Président de la République François Hollande a annoncé la suppression des cotisations familiales pour les entreprises. Il faudra donc trouver d’autres financements pour la branche famille.
17 janvier 2014
Les allocations logement seront revalorisées le 1er octobreLe Budget 2014, définitivement promulgué par François Hollande et publié dans le Journal officiel le 30 décembre dernier, prévoit une revalorisation des aides au logement, APL et ALS, au 1er octobre. Le montant de ces revalorisations reste pour le moment inconnu.
10 janvier 2014
RSA : 7,4 % de bénéficiaires en plus sur un anDans sa lettre « RSA conjoncture », la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) note une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA par rapport à l’année dernière. Au total, cette hausse serait de 7,4 %.
7 janvier 2014
La revalorisation des allocations au 1er janvierAu 1er janvier 2014, plusieurs allocations telles que l’ASS et l’AER ou encore le RSA vont être revalorisées. En parallèle, la TVA évoluera de 0,4 point tandis que le SMIC horaire brut passera à 9,53 euros.
31 décembre 2013
Le maintien de l’allocation logement pour les personnes surendettéesUn décret publié fin décembre au journal officiel de la République, réorganise les conditions de maintien des allocations de logement dans les cas de procédure de surendettement du locataire. Ces allocations peuvent être directement versées aux bailleurs sous certaines conditions.
27 décembre 2013
Loyers impayés : la GUL amenée a remplacer les cautions ?Dans le cadre de la présentation de la nouvelle version de la loi Alur, Cécile Duflot a annoncé la mise en place de la garantie universelle des loyers. Cette mesure concernera plus de 10 millions de Français.
19 décembre 2013